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Les silos de stockage de céréales font partie – avec les pressings – des deux catégories d’installations pour lesquelles la prévention des risques industriels et de pollution est qualifiée de « mauvaise » par les services de l’Etat.
La sécurité des silos de céréales est « toujours un sujet de préoccupation », a déclaré Laurent Michel, le directeur général de la Prévention et des Risques (ministère de l’Ecologie), lors de la présentation du bilan 2008 de l’action de l’inspection des installations classées, le 8 avril à Paris.
Les inspecteurs de l’administration ont mené 245 visites sur les silos en 2008. Leur constat : 36 % des installations ne respectent pas les dispositions relatives à la prévention contre les incendies et les explosions, 34 % ne respectent pas les mesures relatives à la protection contre les effets des explosions, et pour 22 % d’entre elles les procédures d’intervention sont insuffisantes. Enfin, dans 18% des cas, les mesures de sécurité sur la manutention ne sont pas satisfaisantes. Ces contrôles ont donné lieu à 52 propositions de mises en demeure (21 %), 4 consignations et 4 procès-verbaux.
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Concernant la sécurité des dépôts d’engrais à base de nitrate d’ammonium, les 183 inspections menées durant l’année ont montré 12% de non-conformités. Vingt-deux sites ont fait l’objet de mise en demeure de respecter la réglementation. La situation globale est décrite comme « moyenne ».
Une nouvelle catégorie d’installations classées
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a par ailleurs indiqué le 8 avril, lors de ce point presse, que l’élevage n’entrait pas « a priori » dans la liste des activités concernées par le nouveau régime d’autorisation simplifiée pour les installations classées attendu en 2009. Ce régime, intermédiaire entre l’autorisation et la déclaration, doit permettre d’accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses, selon le gouvernement. Il ne comprendra ni enquête publique ni étude d’impact. Chantal Jouanno promet une concertation avec les acteurs concernés (industriels, ONG…) avant la création du nouveau régime simplifié dont l’ordonnance doit être signée le 18 juin. A ses yeux, des petites entreprises d’industrie légère (travail des métaux ou du bois, réfrigération…), voire de petits entrepôts, pourraient entrer dans cette nouvelle catégorie d’installations classées. « Environ 20% » des activités enregistrées sous le régime de l’autorisation pourraient être concernées. Un projet que la fédération France Nature Environnement (FNE) combat vivement, estimant le gouvernement « cherche à décharger ces fonctionnaires d’une partie de leur mission ». Pour Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération écologiste « c’est une régression du droit de l’environnement qui n’est pas souhaitable au moment où on aurait souhaité un renforcement des effectifs de la police de l’environnement ».