Indemnisation 400 arboriculteurs ont bénéficié de la Caisse sanitaire fruits en 2011

Créée dans l’urgence, avec un lancement tardif en octobre 2011, la Caisse professionnelle de solidarité sanitaire pour les producteurs de fruits a mis du temps à pleinement jouer son double rôle de mécanisme de solidarité et d’outil de gestion des risques. Mais c’est désormais un levier qui fonctionne, estime la FNPF qui a enregistré quatre cents bénéficiaires en 2011. Tous ont été touchés par de lourdes pertes économiques à la suite de mesures de destruction obligatoire de végétaux touchés par des organismes nuisibles. Et tous sont adhérents à la caisse. Soit, les deux conditions indispensables à une indemnisation. La « quasi-totalité » des demandes pour la première année a reçu une réponse favorable, indique la FNPF qui relève que trois quarts des dossiers ont concerné la sharka des prunus. Les autres ont fait état de feu bactérien du pommier, de la mouche du brou de la noix, de la flavescence dorée de la vigne ou encore de l’enroulement chlorotique de l’abricotier – des maladies faisant toutes l’objet de mesures de lutte obligatoire.

Gouvernée par la FNPF, la FNSEA, la Confédération paysanne et la Coordination rurale, la caisse de solidarité sanitaire est financée à hauteur de 65% par l’Etat et de 35% par les cotisations des adhérents qui sont aujourd’hui au nombre de 1300. L’organisme est par ailleurs géré par la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles (FNLON) qui instruit les demandes et relève les cotisations (de 30 euros par hectare). Celles-ci ne sont pas obligatoires pour le moment, bien que la FNPF plaide dans ce sens depuis le lancement du dispositif. S’appuyant en effet sur le principe de la mutualisation, il serait logiquement rendu plus efficace, estime la fédération. Mais la Coordination rurale s’y oppose (communiqué du 23 avril) et défend de son côté le maintien du caractère volontaire de la mesure.