Droit 50% des femmes en congé maternité ne trouvent pas de remplacement

En 2011, 1 172 agricultrices ont perçu des allocations de remplacement maternité, selon la Mutualité sociale agricole (MSA). En revanche, on ignore combien ont été enceintes sans prendre de congé maternité. Elles seraient au total le double, a indiqué le 6 décembre le ministre de l’Agriculture, à l’occasion de l’assemblée générale de la commission nationale des agricultrices (CNA) de la FNSEA. Mais ceci, en réalité, est une approximation. Aucune donnée officielle n’existe à ce jour sur la question. D’où la demande de la présidente de la CNA, Karen Serres : lors d’une réunion, le 3 décembre, au ministère de l’Agriculture en présence du Haut fonctionnaire à l’égalité des droits, de représentants de la MSA et du service de remplacement, l’exploitante agricole a demandé que ces chiffres soient fournis le plus rapidement possibles. La MSA se serait engagée à les fournir en janvier au ministre. Reste que sur le terrain, « de toute façon, nous nous rendons bien compte que de nombreuses femmes ne prennent pas leur congé de maternité », a expliqué Karen Serres. Paperasserie jugée excessive ? Méconnaissance de leur droit ?... « Pour pouvoir apporter des réponses à ce phénomène, il est indispensable de dresser au préalable un état des lieux », a poursuivi l’agricultrice. « C’est un sujet majeur, a soutenu de son côté Stéphane Le Foll. Ceci n’est pas acceptable ».

En matière de congé maternité, les agricultrices se heurtent par ailleurs à d’autres difficultés de remplacement pendant leur absence : le crédit d’impôt accordé dans ce cas ne peut être actionné que durant la semaine, mais, dans l’élevage, le travail s’opère sept jours sur sept. Pour y remédier, une réflexion est en cours, a assuré le ministre. Autre problème de fond, cette fois-ci soulevé par la MSA : quand une femme a un statut de collaborateur, et ou quand elle est membre de Gaec, pour son congé maternité et son congé parental d’éducation, l’on considère que cette personne a un statut à temps plein, « on ne saurait la considérer travaillant à temps partiel ». C’est une anomalie du droit à reconsidérer, estime la MSA .