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La FNSEA admet qu'un effort significatif a été fait par le gouvernement avec le Pacte de responsabilité, qui va bénéficier pour près de 702 millions d'euros à l'agriculture. Concernant l'agroalimentaire, Stéphane Le Foll a annoncé la tenue d'une journée de présentation du Pacte de responsabilité décliné au secteur en juin, demandant aux entreprises d'innover.
L'AGRICULTURE profitera aussi du Pacte de responsabilité mis en place par le gouvernement. Selon les estimations de la FNSEA, c'est entre 642 et 702 millions d'euros de cotisations sociales qui pèseront en moins sur la production agricole.
Le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) représente 309 millions d'euros à payer en moins pour l'agriculture. La suppression des cotisations patronales pour les salariés payés au SMIC et leur diminution pour les salaires jusqu'à 1,6 fois le SMIC allège d'entre 115 et 175 millions d'euros (selon qu'il concerne l'ensemble des cotisations patronales ou seulement les cotisations URSAFF). La baisse des cotisations familiales de 1,8 point pour les salaires jusqu'à 3,5 SMIC est chiffrée à 45 millions d'euros, et la baisse de 3 points des cotisations familiales pour les travailleurs indépendants à 173 millions d'euros.
« C'est un effort significatif », s'est réjouit Xavier Beulin, président de la FNSEA, lors d'une conférence de presse le 23 avril à Paris. Mais qui reste insuffisant, selon lui : « Pour avoir un vrai choc de compétitivité en agriculture, j'ai demandé au Premier ministre un complément », a t-il ajouté. Lors d'une rencontre avec Manuel Valls le 17 avril, Xavier Beulin a plaidé pour un aménagement de la fiscalité pour l'agriculture, ainsi que pour un complément de l'enveloppe publique pour financer l'assurance récolte, alors que le taux de prise en charge par l'Etat a baissé de 65 % à 43 % des cotisations des contrats d'assurance récolte 2013.
Stéphane Le Foll demande à l'agroalimentaire d'innover
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Pour ce qui est de l'agroalimentaire, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé la tenue en juin prochain d'une journée de présentation du Pacte de responsabilité décliné dans le secteur, lors d'un Comité stratégique de filière alimentaire, le 22 avril à Paris. Il entend présenter pour l'agroalimentaire les contreparties des entreprises aux baisses de charges.
Le ministre a particulièrement insisté sur le financement de l'innovation en agroalimentaire, « un secteur où l'on ne fait pas 15% de rentabilité ». Selon lui, « de grandes innovations s'annoncent, mais il faut les financer. Les PME-PMI ont du mal à trouver des financements. Nous devons trouver des mécanismes de financement public mais aussi privé. La BPI (Banque publique d'investissement) joue son rôle. Au mois de juin, je veux qu'il y ait des engagements du privé ». La médiatrice du crédit, chargée d'un rapport sur l'accès des entreprises aux prêts bancaires, remettra un rapport d'étape « en juin » centré sur l'agroalimentaire, a indiqué le ministre.
Annoncé par François Hollande lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2013, et confirmé par Manuel Valls dans sa déclaration de politique générale du 8 avril 2014, le pacte de responsabilité contient une série d'allègements de cotisations sociales et de suppressions de contraintes pour les entreprises. En contreparties, ces dernières doivent assurer des embauches.