945 millions d’euros de modulation pour augmenter le second pilier

L’accord du 20 novembre fixe la hausse de la modulation à 5 % d’ici 2013, réparti à raison de 2 % en 2009 puis 1 % par an de 2010 à 2012. La franchise de 5 000 euros est maintenue, mais un prélèvement majoré de 4 % est introduit à partir de 300 000 euros d’aides. Au total, le dispositif va permettre à l’Etat de récupérer 945 millions d’euros pour le second pilier. Une somme significative, puisqu’elle représente 12 % du budget alloué à la France dans le cadre de la programmation de développement rural (PDRH) 2007/2013. Cet argent servira à maintenir la PHAE (Prime herbagère agri-environnementale), désormais cofinancée à 75 % par Bruxelles. Pour 2009, ce budget du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) monte à 590 millions d’euros. L’Etat a également décidé de revaloriser l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel) versée au 25 premiers hectares, un coût de 92 millions d’euros. La modulation permettra aussi de financer la politique d’installation, évaluée à 95 millions d’euros, et de « répondre aux nouveaux défis », comme l’agriculture biologique, Natura 2000 ou les mesures agroenvironnementales dans les zones de captage. Ces mesures seront cofinancés à 55 % par le Feader.