A69 : décision « d’ici le 28 mai » sur la reprise du chantier

La cour administrative d’appel de Toulouse rendra « d’ici le 28 mai » sa décision sur la demande présentée par l’État de reprise des travaux de l’autoroute A69 Castres-Toulouse, arrêtés par un jugement prononcé fin février. Lors d’une audience le 21 mai, le rapporteur public, dont les avis sont en général suivis par les juridictions, a estimé que les conditions pour accorder la suspension des effets du jugement du tribunal administratif de Toulouse « semblent réunies au regard des textes et de la jurisprudence ». Selon le code de justice administrative, ces conditions sont l’existence d'« arguments sérieux » allant contre la décision rendue en première instance, ainsi que la présence de « conséquences difficilement réparables » pouvant être provoquées par la décision. Pour l’État, Éric Sacher, sous-directeur des Affaires juridiques au ministère de la Transition écologique, a estimé à la barre que le jugement du tribunal administratif constituait « une anomalie » qu’il convenait de corriger. Outre la procédure devant la justice administrative, les partisans de l’autoroute ont engagé une initiative au Parlement.

Une proposition de loi dite de « validation » a été adoptée en première lecture au Sénat le 15 mai. Elle a été adoptée en commission par les députés le 21 mai, après des débats parfois âpres. Le texte prévoit de valider rétroactivement deux autorisations environnementales permettant les deux chantiers nécessaires à la réalisation de l’autoroute entre Toulouse et Castres. Invoquant « l’incompréhension » devant l’arrêt de travaux réalisés à « 70 % », et la nécessité de désenclaver un territoire, l’auteur du texte M. Terlier a aussi longuement défendu la constitutionnalité de cette loi de validation, au cœur des débats. Selon lui elle répond notamment à « un motif impérieux d’intérêt général ».