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Au 31 janvier, première échéance pour le dépôt des demandes de renoncement aux quotas de sucre au titre de la campagne 2008/09, les quantités annoncées par les Etats membres s’établissaient à 1,958 million de tonnes, auxquelles s’ajoutent plus de 23 000 tonnes d’isoglucose et quelque 132 000 tonnes de sucre devant être abandonnées pour 2009/10, soit un total de 2,09 millions de tonnes. Des annonces de dernière minute pourraient augmenter encore de quelque 500 000 tonnes les abandons pour le sucre au titre de 2008/2009.
Selon les données transmises à la Commission européenne, qui pourraient encore être complétées par certains Etats membres, les abandons de quotas de sucre annoncés pour 2008/09 dans le cadre du plan de restructuration du secteur se situaient au niveau suivant au 31 janvier : Belgique 119 561 tonnes (13,6 % du quota 2008/09), République tchèque 0, Danemark 61 083 t (13,5 % du quota), Allemagne 490 692 t (13,4 %), Grèce 0, Espagne 231 806 t (26,1%), France 278 441 t (7,6 %), Italie 130 869 t (17,4 %), Lituanie 11 091 t (10,8 %), Hongrie 92 750 t (31,3%), Pays-Bas 0, Autriche 54 785 t (18,3 %), Pologne 239 336 t (13,5 %), Portugal 15 000 t (100% ), Slovaquie 0, Finlande 9 001 t (10 %), Suède 35 236 t (10,3 %), Royaume-Uni (165 000 t (13,5 %), Bulgarie 0, Roumanie 0, total UE 1 958 288 t (12 %).
Egalement au titre de 2008/09, des renoncements aux quotas d’isoglucose ont été annoncés à hauteur de 20 635 tonnes en Grèce et 3 000 t en Espagne.
Enfin, l’abandon de 132 106 tonnes de quotas de sucre a été annoncé par l’Espagne pour 2009/10.
Les fabricants veulent en savoir plus
Prenant note de ces chiffres présentés lors du comité de gestion du 31 janvier, le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS) « s’attend à ce que, dans les prochains jours, comme annoncé dans son communiqué de presse du 26 septembre 2007, la Commission fasse savoir aux entreprises, après la première phase (de demandes d’aide à la restructuration), dans quelle mesure elles prennent le risque d’une réduction non compensée des quotas en 2010 si elles ne participent pas à la seconde phase ».
Le CEFS « s’attend aussi à ce que, afin de procéder à cette seconde phase et de combler autant que possible l’écart avec l’objectif total de renoncement aux quotas dans l’UE pour la période du 1er juillet 2006 au 31 janvier 2009, la Commission mette en œuvre un retrait préventif ».
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Le groupe consultatif sur le sucre doit se réunir le 18 février.
Eviter une réduction non compensée
La réglementation communautaire prévoit que les demandes d’aides à la restructuration pour 2008/09 peuvent être déposées en deux phases. La première au 31 janvier au plus tard doit correspondre au minimum au retrait préventif de 13,5 % décidé en mars 2007 pour permettre la participation à la seconde phase qui vient à échéance le 31 mars prochain.
Ainsi, les entreprises ayant déjà procédé à des abandons pour 2008/09 pourront soumettre une demande additionnelle d’abandon pour cette période, de façon à éviter la réduction non compensée des quotas que la Commission peut mettre en œuvre en 2010 si les abandons volontaires sont insuffisants.
De plus, les entreprises qui renonceront à une partie de leur quota en 2008/09 seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota ayant fait l’objet d’un retrait préventif lors de la campagne 2007/08.