Les États membres ont trouvé un accord sur la révision de la règlementation phytosanitaire de l'UE prévoyant notamment un régime ouvert d'importation avec des listes de plantes interdites ou soumises à des contrôles renforcés. Les négociations avec le Parlement européen vont pouvoir débuter.
Les représentants permanents des États membres (Coreper) ont trouvé le 30 juin un accord pour une position commune du Conseil sur la révision de la règlementation sur la santé des plantes.
La question du régime d'importation a été le point sur lequel il a été le plus difficile de trouver un compromis. Certains plaidant, comme la Commission européenne, pour un système ouvert où les produits peuvent entrer librement dans l'UE, et d'autres (la France et l'Espagne notamment) pour un dispositif fermé avec une liste de produits autorisés. C'est finalement sur un système ouvert que se sont mis d'accord les États membres mais avec deux listes où figurent d'une part les plantes qui sont interdites d'entrer dans l'UE et une autre avec celles qui doivent satisfaire à des exigences spéciales avant de pouvoir être importées. Un autre groupe de plantes constituant un « risque élevé » devra subir une évaluation avant d'être classé sur l'une ou l'autre des deux listes.
Autre nouveauté du texte : l'accord prévoit d'harmoniser les règles du passeport phytosanitaire entre les États membres afin d'améliorer la traçabilité des plantes importées ou circulant dans l'UE et de préserver les régions indemnes de certains parasites.
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Des négociations vont désormais pouvoir être entamées avec le Parlement européen qui a adopté sa position de négociation il y a plus d'un an (1). Le Luxembourg qui a pris la présidence du Conseil le 1er juillet a fait de cette question l'une de ses priorités en matière agricole.
(1) Voir n° 3444 du 21/04/2014