Commerce international Accord-cadre inespéré à l’OMC

Les pronostics étaient tous très pessimistes quant aux chances de succès de la négociation du cycle de Doha, lors de la réunion ministérielle qui s’est tenue fin juillet. Pourtant, les 147 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce qui négocient la libéralisation du commerce mondial ont trouvé les grandes lignes d’un accord, le 31 juillet. Sur l’épineuse question agricole, les pays développés et les pays en développement ont voté un texte qui marque « le début de la fin des subventions agricoles », s’est félicité l’un des personnages clefs des discussions, Celso Amorim, le ministre des Affaires étrangères brésilien. Pour les Européens, c’est un « bon compromis » : il « verrouille les réformes récentes de la PAC qui ne seront plus remises en cause », estime la Commission européenne. Les Américains mettent plus en avant les concessions qu’ils ont obtenues en matière de services et de produits manufacturés. « Nous nous sommes mis d’accord pour mettre en place une réforme historique dans le commerce agricole mondial. Nous avons tracé le chemin pour ouvrir les marchés pour les produits industriels», a expliqué le représentant américain au Commerce, Robert Zoellick qui espère une réduction de 15 % des coûts de vente dans certains pays pour les produits non agricoles américains. Tout le monde semble donc satisfait, même le ministre français de l’Agriculture Hervé Gaymard qui ne cachait pourtant pas son hostilité à un accord à peine différent quelques jours plus tôt. Il a finalement admis que l’accord était « satisfaisant et équilibré ».

« Effet harmonisateur »

L’accord-cadre s’attaque d’abord aux dispositifs de soutiens aux exportations des agriculteurs occidentaux. Les subventions à l’exportation, les crédits à l’exportation utilisés par les Etats-Unis surtout et les monopoles d’exportation des entreprises commerciales d’Etats sont sur la sellette. Le texte prévoit la négociation d’une « date butoir crédible » pour que les pays développés y mettent fin. Plus précisément, l’objectif des futures négociations est d’assurer « l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l’exportation et des disciplines concernant toutes les mesures à l’exportation d’effet équivalent (…)».

Pour les accès aux marchés, une « formule étagée » dont le principe est d’abaisser plus fortement les tarifs douaniers les plus élevés a été retenue. Toutefois, « des lignes tarifaires à traiter comme sensibles » seront négociées. C’est le cas, par exemple, du riz au Japon ou du sucre, du lait et de la viande bovine pour l’Europe. Par ailleurs, le document prévoit la réduction des soutiens internes qui devront subir des « réductions substantielles » avec pour objectif un « effet harmonisateur ». Les Etats-Unis qui n’ont pas réformé leur Farm Bill sont principalement visés. Une réduction de la clause « de minimis » qui permet à un pays de verser jusqu’à 5 % de la valeur de sa production agricole totale en aides aux agriculteurs est remise en cause. Son pourcentage devrait être abaissé.

En revanche, les soutiens qui ne sont pas directement liés à la production appartenant à la « boîte verte » ne sont pas directement attaqués. Les critères de cette catégorie d’aides seront « réexaminés et clarifiés en vue de faire en sorte que (…) des effets de distorsion des échanges ou des effets sur la productions (soient) nuls, ou au plus minimes ». Les pays les moins avancés de la planète pourront bénéficier des résultats de la négociation mais ne seront pas tenus de prendre des engagements de réduction, dans aucun domaine. Enfin, d’autres points ont été retenus pour les négociations à venir, sans plus de précision : les « questions présentant de l’intérêt mais n’ayant pas fait l’objet d’un accord ». Il s’agit des « initiatives sectorielles, taxes à l’exportation différenciées, indications géographiques. »