Commerce international/Parlement européen Accord de libre-échange UE/Afrique australe : feu vert des eurodéputés en dépit des mises en garde du Copa-Cogeca

L’accord de partenariat économique (APE) conclu avec six États membres de la Communauté de développement sud-africaine (SADC), (Namibie, Mozambique, Botswana, Swaziland, Lesotho et Afrique du Sud) assure immédiatement un accès détaxé et sans quota au marché européen. Il crée également des opportunités régionales via un usage plus flexible des règles d’origine. Les pays africains vont libéraliser 86 % de leur commerce avec l’UE (Mozambique, 74 %) sur dix ans à l’exception des produits agricoles et piscicoles. L’accord remplace les accords provisoires précédents basés sur des préférences de commerce unilatérales et établit un accord contractuel conforme avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Pour limiter les effets négatifs potentiels, plusieurs protections ont été ajoutées à l’accord. L’Union européenne s’est notamment engagée à ne pas subventionner ses exportations agricoles vers ces pays. L’accord entrera en vigueur quand le Conseil des ministres de l’UE l’aura formellement approuvé et quand les 28 États membres de l’UE et les parlements nationaux des six États africains auront ratifié le texte.

Mise en garde du Copa-Cogeca

À la veille du vote des eurodéputés, le Copa-Cogeca a mis en garde contre le nouvel accord de libre-échange entre l’UE et la Communauté de développement d’Afrique australe, estimant notamment que celui-ci risque « de multiplier les concessions commerciales sur les importations d’oranges, de sucre et d’éthanol en provenance de ces pays ». Il a souligné que cet accord pourrait nuire aux producteurs de l’UE et détériorer le climat économique déjà mal en point. Pour Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa-Cogeca, « il est inadmissible que l’UE accepte un tel accord de libre-échange sans examiner l’impact sur le marché européen. Ces nouvelles concessions allongeront jusqu’à fin novembre 2016 la période d’autorisation de l’entrée des importations d’oranges sud-africaines dans l’UE, ce qui aura un impact négatif sur les producteurs d’oranges européens au début de la saison, au moment où les prix sont à leur meilleur niveau ». Selon lui, « cela aura des conséquences défavorables pour le secteur et mettra en péril des milliers d’emplois, notamment dans les pays méditerranéens, où la crise économique actuelle se ressent le plus durement ». Le syndicaliste finlandais s’est également dit « vivement préoccupé par les concessions accordées par l’UE dans les secteurs du sucre et de l’éthanol », rappelant que l’UE a proposé « des concessions de plus en plus importantes dans ces secteurs » et que la Communauté de développement d’Afrique australe « bénéficie désormais de contingents en franchise de droits de 100 000 tonnes de sucre brut et de 50 000 tonnes de sucre blanc, ainsi que de 80 000 tonnes pour l’éthanol ». Il a dès lors exhorté les eurodéputés à demander la réalisation d’une étude d’impact et à suspendre la ratification de l’accord proposé.

Un accord axé sur le développement

L’accord de partenariat économique (APE) avec le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, l’Afrique du Sud et le Swaziland – le « groupe APE SADC » – est un accord de libre-échange axé sur le développement. Outre cet accord, d’autres accords régionaux pourraient bientôt être signés avec l’Afrique de l’Ouest et la Communauté de l’Afrique de l’Est. L’APE tient compte des différents niveaux de développement de chaque partenaire. Il garantit au Botswana, au Lesotho, au Mozambique, à la Namibie et au Swaziland un accès en franchise de droits et de contingents au marché européen. Les marchés de l’Afrique du Sud seront ouverts de façon graduelle et partielle aux exportations de l’UE, et de manière asymétrique. Pour le marché sud-africain spécifiquement, un avantage particulier a été accordé aux producteurs de l’UE de produits traditionnels de qualité jouissant d’une réputation internationale – par exemple, les vins et les produits alimentaires – qui pourront désormais obtenir le droit exclusif d’utiliser leurs dénominations traditionnelles, ou « indications géographiques », en Afrique du Sud. En contrepartie, plusieurs indications géographiques d’Afrique du Sud seront protégées à partir de maintenant sur le marché de l’UE, comme différents types de vins sud-africains tels que le stellenbosch et le paarl ainsi que le rooibos et d’autres produits.