Les modifications apportées par la présidence grecque du Conseil (sous-objectif de 0,5% pour les biocarburants avancés), a permis de convaincre les ambassadeurs des Vingt-huit d'adopter un compromis sur la prise en compte du changement indirect d'affectation des sols dans les critères de durabilité des biocarburants qui prévoit une limitation de 7% de la première génération de biocarburants dans l'objectif de 10% d'énergie renouvelable dans les transports à l'horizon 2020.
LES États membres sont finalement tombés d'accord, le 28 mai, sur un compromis pour la prise en compte du changement indirect d'affectation des sols dans les critères de durabilité des biocarburants. Après un échec le 26 mai lors d'une première réunion du Comité des représentants permanents, la Grèce qui préside le Conseil, a apporté quelques légères modifications au texte sur la table ce qui a permis de convaincre une majorité qualifiée d'Etats membres.
Après l'échec de la présidence lituanienne de l'UE au mois de décembre dernier (1), la présidence grecque est donc parvenue à convaincre les Etats membres en proposant un sous-objectif non contraignant de production de biocarburants avancés de 0,5%, et en insistant bien sur le fait que l'ampleur du changement indirect d'affectation des sols devrait être révisée à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques. Comme dans la proposition lituanienne, une limitation à 7% de la première génération de biocarburants dans l'objectif de 10% d'énergie renouvelable dans les transports à l'horizon 2020 est prévue.
Les ministres de l'Energie, réunis le13 juin à Luxembourg, doivent désormais officiellement adopter cette position. Le Conseil pourra alors entrer en négociations avec la Commission européenne et le Parlement européen. À l'origine Bruxelles a proposé de limiter à 5% la part des biocarburants de première génération dans les transports (2). Le Parlement européen s'est lui prononcé pour une limite de 6% et un sous-objectif de biocarburants avancés de 2,5% (3).
Des dérogations
Pour faire changer d'avis les États membres, la Grèce a rédigé une série d'amendements imposant un sous-objectif national de production de biocarburants avancés fixé à 0,5% au minimum en 2020 mais avec des dérogations possibles pour abaisser ce seuil (absence de potentiel de production de ces biocarburants à un coût compétitif, spécificité technique ou climatique du marché local des transports, soutiens financiers importants pour l'utilisation d'électricité renouvelable pour les transports). Ce seuil ne serait pas contraignant pour les fabricants de carburants mais, à la fin de la période, en 2020, les Etats membres devraient transmettre à la Commission européenne l'état d'achèvement de leurs engagements.
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Ces modifications ayant permis de faire basculer la majorité, les négociations avec le Parlement nouvellement élu devraient donc revenir à l'Italie qui prendra la présidence du Conseil de l'UE à partir du 1er juillet.
(1) Voir n° 3426 du 16/12/2013
(2) Voir n° 3370 du 22/10/2012
(3) Voir n° 3413 du 16/09/2013
UNE surface équivalente aux superficies additionnées de la Pologne et de la Suède, soit environ 70 millions d'hectares, sera nécessaire pour répondre aux besoins en bioénergie de l'UE en 2020, montre une nouvelle étude réalisée par l'Université d'économie de Vienne pour les Amis de la terre. Rien que pour répondre à la demande en bois de chauffage et d'électricité renouvelable il faudra utiliser près de 40% de la forêt productive d'Europe, estime cette analyse publiée le 26 mai. L'ONG demande donc aux Etats membres de limiter voire d'éliminer les biocarburants produits à partir de cultures et de veiller à ce que la demande en bioénergie ne fasse pas peser une pression trop forte sur les forêts en mettant en place par exemple des règles d'utilisation optimale de la biomasse (principe d'utilisation en « cascade »).