Abonné
Bayer a annoncé l'entrée en vigueur d'une entente à l'amiable avec des agriculteurs américains qui l’accusaient d'être indirectement responsable de restrictions de l'UE contre leurs livraisons riz, celui-ci étant contaminé par un OGM. Cet accord pourrait coûter jusqu'à 750 millions de dollars au groupe allemand.
Le compromis peut entrer en vigueur car le quorum a été atteint : des agriculteurs, représentant au moins 85 % de la surface cultivée de riz long grain aux Etats-Unis ont été inscrits, a précisé Bayer dans un communiqué.
Pour mettre fin au litige, le groupe va débourser jusqu'à un maximum de 750 millions de dollars. Il précise que tous les agriculteurs américains ayant cultivé du riz long grain entre 2006 et 2010 peuvent déposer une réclamation.
Bayer a déjà passé par le passé des provisions en prévision de l'entrée en vigueur de cette entante à l'amiable.
Les riziculteurs américains estimaient avoir été lésés par des restrictions à l'importation mises en place en 2006 par l'Union européenne après la découverte d'OGM dans du riz américain. Ces OGM provenaient d'une expérience menée jusqu'en 2001 par la branche phytosanitaire du français Aventis, ensuite rachetée par Bayer.
Ces plants expérimentaux de riz LL601, qui n'ont jamais été commercialisés, avaient contaminé des cultures traditionnelles.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre