Accord entre douze pays sur le libre-échange transpacifique

Les ministres du commerce de douze pays – Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, États-Unis, Vietnam – sont parvenus, le 5 octobre à Atlanta, à un accord sur la création d’un Partenariat transpacifique (TPP) visant à libéraliser les échanges et créer des normes communes au sein de ce nouvel ensemble de 800 millions de personnes qui représente 40 % de l’économie mondiale, et ne comprend donc ni la Chine, ni, pour l’instant, la Corée du Sud.

L’accès des produits laitiers néo-zélandais et australiens au marché du Canada, mais aussi à ceux du Japon et des États-Unis, était l’un des points d'achoppement de cette dernière session de pourparlers de plus de cinq jours. Résultat de cinq ans de négociations, l’accord doit encore être ratifié par certains parlements nationaux des pays concernés, dont le Congrès américain.

Washington devrait maintenant s’impliquer davantage dans les négociations de l’accord de libre-échange avec l’UE, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) (1).

UE : un « nouvel élan » pour le Partenariat transatlantique

La conclusion du TPP a immédiatement été saluée par la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström.

Au Parlement européen, le socialiste italien Paolo De Castro, membre de la commission de l’agriculture et de la délégation pour les relations avec les États-Unis, a estimé que, avec cet accord transpacifique, il devient encore plus urgent pour l’UE de signer le traité commercial avec Washington. Avec, toutefois, un risque selon lui : celui d’être soumis aux normes définies par le TPP, qui sont inférieures à celles en vigueur dans l’Union.

Quant à Businesseurope, l’association patronale européenne, elle considère que la conclusion du TPP « devrait donner un nouvel élan aux négociations commerciales de l’UE avec le Japon et les États-Unis ».

Selon le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD, Genève), les échanges de produits agricoles entre les pays qui ont conclu les négociations du Partenariat transpacifique représentent aujourd’hui quelque 311 milliards $, soit environ dix fois plus que ceux couverts par l’accord en négociation entre l’UE et les États-Unis.

À l’OMC, le directeur général, Roberto Azevêdo, a émis l’espoir que « le résultat d’Atlanta serve d’inspiration » pour les membres de l’organisation mondiale qui se retrouveront au niveau ministériel en décembre à Nairobi (2).

Canada : compensation pour les producteurs de lait

Le premier ministre canadien, Stephen Harper, a reconnu que son pays avait dû faire des concessions « modestes » dans les secteurs du lait, des œufs et de la volaille pour pouvoir conclure les pourparlers du TPP. Il a annoncé que les producteurs de lait toucheraient 4,3 milliards de dollars canadiens (2,9 milliards €) de compensations pendant les quinze premières années de l’accord en échange d’une ouverture de 3,25 % du marché local aux importations.

Une délégation de producteurs canadiens se trouvait à Atlanta pour presser les négociateurs d’Ottawa de ne pas ouvrir davantage les frontières aux produits laitiers des autres parties prenantes de l’accord (3).

Le gouvernement canadien souligne que les nouveaux accords de libre-échange passés avec les onze autres partenaires du TPP, avec l’UE et avec la Corée du Sud donneront aux entrepreneurs du pays un accès privilégié à plus de 60 % de l’économie mondiale et plus de 1,3 milliard de consommateurs.

États-Unis : la balle dans le camp du Congrès

Aux États-Unis, le secrétaire à l’agriculture, Tom Vilsack, a rappelé que, en dépit des barrières que le Partenariat transpacifique a pour but de supprimer, les pays membres de cet accord représentent déjà 42 % de toutes les exportations agricoles américaines, pour un total de 63 milliards $. Il a expliqué que l’administration Obama allait maintenant s’efforcer d’obtenir l’approbation du TPP par le Congrès dans le cadre de la procédure dite Trade Promotion Authority qui obligera, le jour venu, les parlementaires à se prononcer pour ou contre le texte d’un accord commercial, sans pouvoir l’amender.

Le président, Michael Conaway, et seize autres membres de la commission de l’agriculture de la Chambre des représentants avaient adressé le 1er octobre une lettre au représentant américain au commerce, Michael Froman, pour lui faire part de leurs préoccupations pour certains éléments de la négociation transpacifique dans les secteurs du lait, du riz et du sucre. L’accord conclu, Michael Conaway s’est déclaré « sceptique » quant à la prise en compte de ces inquiétudes, tout en assurant vouloir faire preuve d’« ouverture d’esprit ».

(1) et (2) Voir même numéro

(3) Voir n° 3514 du 05/10/15