Négociations de l'OMC Accord entre les États-Unis et l'Inde avant le sommet du G20

LES chefs d'État et de gouvernement des pays du G20 (2) devaient adopter, lors de leur réunion des 15 et 16 novembre à Brisbane, en Australie, un plan d'action portant notamment sur l'élimination des obstacles aux échanges. Ils devaient, à ce propos, prendre acte d'un compromis intervenu deux jours auparavant entre les États-Unis et l'Inde pour débloquer les négociations de l'Organisation mondiale du commerce.

New Delhi sécurise ses programmes de stockage agricole

L'Inde refusait depuis le mois de juillet de signer l'accord sur la facilitation des échanges bouclé en décembre 2013 lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Bali tant qu'elle n'aurait pas obtenu une exemption permanente pour le financement du stockage public de ses produits agricoles.

Washington et New Delhi ont annoncé le 13 novembre qu'ils étaient parvenus à un compromis aux termes duquel, précise un communiqué américain, la sécurité des programmes alimentaires indiens ne serait pas remise en cause par l'OMC « jusqu'à ce qu'une solution permanente sur le sujet soit trouvée et adoptée ».

L'Inde voulait obtenir cette garantie permanente avant la fin de l'année, et non en 2017 comme cela avait été envisagé à Bali.

Selon Washington, « les Etats-Unis et l'Inde ont trouvé un accord sur une série de mesures destinées à débloquer l'impasse dans les efforts de l'OMC pour mettre en œuvre les accords passés en décembre ».

Les deux parties « ont résolu avec succès le blocage sur les questions de sécurité alimentaire à l'OMC », a souligné pour sa part la ministre indienne du commerce, Nirmala Sitharaman. « Le Conseil général de l'OMC va recevoir la proposition de l'Inde et les États-Unis la soutiendront ». L'organisation mondiale est confrontée à « la plus grave crise » depuis sa création, avait de nouveau averti le 8 novembre Roberto Azevedo, le directeur général de l'OMC, en marge du Forum pour la coopération économique en Asie-Pacifique qui se tenait à Pékin. « Les négociations multilatérales sont, en pratique, paralysées par cette impasse », avait-il ajouté.

Plus de 4 % des importations mondiales soumises à des entraves

Le nombre de nouvelles mesures protectionnistes prises par les pays du G20 depuis novembre 2013 (215) a augmenté de 12 % par rapport à la période précédente, selon le dernier rapport de l'OMC, de l'OCDE et de la CNUCED, publié le 6 novembre. 962 dispositions de ce type sont actuellement en place dans ces pays. Ce chiffre est en augmentation continue depuis 2008, seulement 282 des 1 244 mesures restrictives enregistrées depuis le début de la crise ayant été abolies.

Les entraves aux importations accumulées depuis 2008 et encore en place couvrent 4,1% de la valeur des importations mondiales de marchandises et 5,3 % de la valeur des importations des pays du G20, soit 757 milliards de dollars, précise le rapport.

Un nombre record de nouvelles préoccupations commerciales, dont la plupart sont liées à des questions comme la protection de la santé ou l'environnement, ont d'ailleurs été soulevées lors de la réunion de novembre du comité des obstacles techniques aux échanges de l'OMC, plus qu'au cours d'aucune autre réunion tenue depuis 2009.

Ces préoccupations ont été plus nombreuses en 2014 qu'au cours d'aucune autre année écoulée depuis la création de l'OMC en 1995. Les trois quarts ont été exprimées par des pays en développement.