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Les pays membres du Codex alimentarius sont parvenus fin septembre à un accord destiné à faciliter le commerce des produits agricoles et agroalimentaires faiblement contaminés par des organismes génétiquement modifiés (OGM). Cet accord, négocié au Japon depuis plusieurs mois, devrait être validé officiellement en juillet prochain, le temps pour la FAO de mettre en place ce qui en constitue la pierre angulaire : une base de données regroupant l’ensemble des OGM autorisés sur la planète et des études scientifiques pour chacun d’eux.
De plus en plus d’importateurs, européens en particulier, trouvent dans les cargaisons qu’ils achètent des traces d’OGM qui ne sont pas encore autorisés dans leur pays, mais qui le sont là où ils ont acheté leur marchandise. C’est pour éviter de bloquer systématiquement ces lots – ce qui crée des problèmes notamment à l’industrie des aliments pour animaux – que les Etats membres du Codex alimentarius ont entamé des négociations, il y a plus d’un an. Il s’agissait alors de trouver, au sein de cette enceinte internationale chargée d’édicter des normes pour le commerce des produits agricoles et des denrées alimentaires, des mesures pour éviter la multiplication de crises dues à la lenteur des autorisations dans certains pays.
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Autorisations en urgence et base de données
Les membres du Codex sont parvenus à un accord fin septembre sur des lignes directrices non contraignantes qui seront officialisées en juillet 2008. Il comprend deux éléments principaux. Il s’agit d’abord de définir des critères pour mener les études scientifiques sur les risques avant les autorisations de nouveaux OGM et les études simplifiées à mener en urgence en cas de contamination. L’autre pan de cet accord concerne les échanges d’information par les pays qui ont autorisé des transgéniques. Une base de données internationale va être mise en place. Elle sera publique et devrait contenir le nom du détenteur de l’autorisation de commercialisation dans un pays donné, le résumé de sa demande de mise sur le marché et l’étendue des usages autorisés, l’identificateur de l’OGM, des liens vers d’autres banques de données (protocole de Carthagène), un résumé de l’évaluation des risques et des informations sur les méthodes de détection et des informations permettant de trouver facilement les tests. Toutes ces informations doivent permettre aux pouvoirs publics de prendre rapidement une décision d’autoriser la présence d’OGM que leurs autorités sanitaires n’ont pas encore évalués et autorisés.