Accord à l’OCDE sur le numérique, la menace de taxes américaines sur les vins et fromages français s’éloigne

Dans le cadre de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), un accord a été trouvé le 31 janvier entre les 137 pays membres sur les principes communs des nouvelles règles de fiscalité des activités numériques et sur la fiscalité minimale des entreprises. La France, par la voix de son ministre de l’Économie Bruno Le Maire, se « réjouit de l’étape importante franchie », d’après un communiqué. La France a également indiqué qu’« elle restera pleinement mobilisée pour faire avancer les travaux à l’OCDE et pour ainsi parvenir à un accord ambitieux d’ici la fin de l’année 2020 ». Si ce dossier arrive à terme, Paris pourrait suspendre sa taxe sur les géants du numérique (taxe Gafa). Une solution internationale dans le cadre de l’OCDE était en effet, pour la France, la condition sine qua non avant toute avancée. La levée de cette taxe Gafa pourrait alors conduire les États-Unis à renoncer à leur menace de nouveaux droits de douane sur les vins et les fromages français, qui auraient pu atteindre 100 % (1). Toutefois, rien n’est encore garanti car Washington souhaite introduire dans le futur accord le « safe harbour », condition qui permettrait aux géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon) d’avoir le choix de se soumettre ou pas à ce nouveau régime fiscal. Une option que la France ne pourrait envisager.

(1) Voir n°3720 du 09/12/2019