Régulation Accord pour limiter la spéculation sur les cours des matières premières

UN accord de principe pour limiter la spéculation est intervenu dans la nuit du 14 au 15 janvier entre négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen, plus de deux ans après la présentation par la Commission de Bruxelles, en octobre 2011, d'une proposition de révision de la directive communautaire sur les marchés d'instruments financiers, dite Mifid. « Certes, je regrette que la proposition ambitieuse de la Commission prévoyant un régime de transparence pour les instruments autres que les actions, comme les obligations et les instruments dérivés, n'ait pas été pleinement suivie. Néanmoins, Mifid II représente un pas important sur la bonne voie, celle d'une transparence accrue dans ce domaine », a commenté le commissaire européen chargé du dossier, Michel Barnier.

L'accord entre les États membres et les députés devrait être entériné par le Parlement européen lors de sa session de mars, afin que la législation soit publiée au Journal officiel de l'UE courant 2014 et applicable vers la fin 2016.

« En instituant un système européen harmonisé qui limite les positions détenues en produits dérivés des matières premières, Mifid II contribuera à une cotation ordonnée et préviendra les abus de marché, réduisant de la sorte la spéculation sur les matières premières ainsi que les conséquences désastreuses que celle-ci peut entraîner pour les populations les plus pauvres de la planète », a affirmé Michel Barnier.

Pour la première fois, les autorités compétentes pourront fixer des limites aux positions nettes – mais pas à l'ensemble des contrats – qu'un négociant (trader), une plateforme de négociation ou les partenaires de transactions de gré à gré (OTC) pourront détenir sur les marchés de dérivés de matières premières. Le but est de lutter contre l'hyper-spéculation sur les produits de base agricoles et les distorsions sur les marchés de matières premières, y compris celui de l'énergie.

Tout en reconnaissant qu'il s'agit à d'un « bon début dans la lutte contre la spéculation sur les prix des produits alimentaires, qui sont une question de vie ou de mort pour des millions de personnes dans le monde en développement », l'ONG Oxfam regrette qu'il incombe aux autorités nationales de déterminer quelles limites seront imposées. Elle estime qu'il y a un risque, en particulier au Royaume-Uni, de « limites inefficaces », susceptibles d'entraîner « une course au moins-disant régulatoire entre pays européens ».

Le World Development Movement, qui regroupe des ONG britanniques de lutte contre la pauvreté, a dénoncé le fait qu'entre 2010 et 2012, les banques Goldman Sachs, Barclays, Deutsche Bank, JPMorgan et Morgan Stanley réunies aient gagné « environ 2,2 milliards de livres (2,65 milliards €) en spéculant sur le blé, le maïs et le soja ».