Produits agricoles Accord probable sur la promotion avant la fin de la législature européenne

L ES ministres de l'agriculture de l'UE sont parvenus le 24 mars à un accord politique sur la réforme du régime de promotion (et d'information) des produits agricoles et alimentaires de l'UE sur le marché intérieur et les pays tiers. Sur cette base, la présidence grecque du Conseil a entamé dès le 26 mars des négociations en « trilogue » avec le Parlement européen et la Commission de Bruxelles. La commission parlementaire compétente avait arrêté le 18 mars sa position, dont les Vingt-huit se sont rapprochés (1). « Nous espérons être bientôt en mesure d'adopter un projet en première lecture avant la fin de la durée du mandat du Parlement actuel », a commenté devant la presse le ministre grec, Athanasios Tsaftaris. Le vote de l'Assemblée est prévu à Strasbourg lors de la session du 14 au 17 avril, la dernière avant les élections européennes.

Deux points politiques de la proposition de la Commission européenne devaient encore être tranchés par les ministres : les modalités de financement des programmes de promotion et d'information et le rôle des États membres dans la procédure de sélection des programmes. Le compromis intervenu au sein du Conseil exclut le cofinancement national. En échange, et conformément à l'orientation des députés européens, la participation de l'UE couvrira jusqu'à 75 % des dépenses éligibles des programmes simples et multi-pays (présentés par des entités de plusieurs États membres), et même 85 % en cas de grave perturbation du marché, le reste étant à la charge des organisations proposantes. Ces taux de cofinancement devraient, de plus, être augmentés de cinq points pour les pays sous assistance financière (Chypre, Grèce, Portugal, Roumanie).

Cette solution, a fait valoir la présidence grecque, « présente le grand avantage qu'il ne serait alors pas nécessaire, pour les produits qui ne sont pas sur la liste figurant à l'annexe I du traité européen (produits couverts par la Pac), de faire une notification à la Commission aux fins d'une autorisation d'aide d'État, qui risquerait, dans certains cas (notamment lorsqu'il y a mention de marques) de ne pouvoir être obtenue ».

La commission parlementaire de l'agriculture a préconisé des taux de participation communautaire d'au moins 75 % et 85 %.

C'est la Commission de Bruxelles qui aura la haute main sur la sélection des projets de campagnes de promotion et d'information. Selon le service juridique du Conseil, « il est difficile d'envisager encore un rôle officiel quelconque des États membres » dans cette procédure, a précisé la présidence. Ceux-ci pourront jouer auprès des organisations candidates un rôle actif d'assistance pour l'élaboration de leurs propositions. Néanmoins, une fois transmis à la Commission, ces projets devront être évalués « à l'échelon de l'UE ».

Autre point, tranché celui-là au niveau des experts des ministres : les campagnes de promotion – et pas seulement d'information – sur le marché intérieur resteront éligibles, mais pas pour les produits bénéficiant d'un système de qualité national.

L'enveloppe de la Pac consacrée à l'ensemble de ces actions passera graduellement à 200 millions € en 2020, contre 61 millions € dans le budget 2013.