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L’UE et les États-Unis sont parvenus in extremis à un accord sur le nouveau régime communautaire d’importation du riz décortiqué, alors que Washington devait mettre en œuvre au 1er mars des mesures de rétorsion commerciales à hauteur de 33 millions de dollars. Dans la pratique, le mécanisme convenu peut se solder aux frontières de l’UE par un droit de 30, 42,5 ou 65 euros/tonne, selon l’évolution des importations des Vingt-cinq. Le 28 février à Genève, le Conseil général de l’OMC a accepté de proroger indéfiniment la période pendant laquelle les États-Unis (mais aussi l’Inde, le Pakistan et la Thaïlande) peuvent appliquer des rétorsions au cas où la mise en œuvre de l’accord ne serait pas satisfaisante.
Le 15 juillet 2003, l’UE avait notifié à l’OMC son intention de modifier son régime d’importation du riz. Le 1er septembre 2004, elle a instauré à ses frontières un nouveau droit de 65 euros/t, en lieu et place du mécanisme de protection précédent qui aurait abouti à un tarif nul du fait de la réduction de 50 % du prix d’intervention décidée dans le cadre de la réforme de la Pac 2003.
La Communauté a parallèlement mené des pourparlers avec les pays membres de l’OMC titulaires de droits de négociation. Deux accords ont été trouvés en juillet 2004 avec l’Inde et le Pakistan, tandis que les tractations se poursuivaient avec les États-Unis et la Thaïlande.
Les négociations se poursuivent avec la Thaïlande. Elles pourraient être facilitées maintenant par le compromis trouvé avec Washington.
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Un droit variable selon l’évolution des échanges
L’accord entre l’UE et les États-Unis prévoit un droit aux frontières de 42,5 euros/t pour le riz décortiqué, sur la base d’un quota représentant la moyenne des volumes (riz basmati décortiqué exclu) importés par les Vingt-cinq au cours des trois campagnes 1999/2000 à 2001/02 plus 10 %, soit 431 678 t. Ce volume augmentera ensuite de 6 000 t par an.
Les échanges commerciaux étant comptabilisés sur une période de six mois – et le quota étant donc divisé par deux –, le système convenu permettra à l’UE de porter ce tarif à 65 euros/t si ses importations dépassent, sur six mois, 115 % du quota de base. À l’inverse, si les importations sont inférieures à 85 % de ce quota, le droit pour la période suivante de six mois sera réduit à 30 euros/t.
Cet accord est mis en vigueur au 1er mars et devra être revu avant juillet 2008.