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La Russie et l’Union européenne sont parvenues à un accord sur l’harmonisation des certificats phytosanitaires. Le scénario catastrophe d’une fermeture de la Russie aux exportations de denrées alimentaires européennes ne devrait pas se renouveler. Mais l’imbroglio administratif ne se démêle pas pour les opérateurs qui devront sans doute faire face aux exigences toujours plus grandes de Moscou avec par exemple des pré-certificats pour les produits transformés.
La Russie a obtenu de l’Union européenne, le 15 mars, un accord sur les certificats à l’exportation de produits végétaux. Il est le pendant de l’accord intervenu le 4 octobre dernier pour les produits animaux. Une nouvelle fois, Moscou a menacé d’interdire toutes les importations de ces produits, au premier rang desquels les denrées alimentaires à base de céréales, faute d’accord avant le 1er avril.
« Nous sommes parvenus à un accord. Cela a été un processus difficile », a soufflé à la presse Markos Kyprianou, à l’issue d’ultimes heures de négociations avec le patron des services vétérinaires russes, Sergueï Dankvert, venu à Bruxelles finaliser la négociation qui traîne depuis l’automne.
Période transitoire de 3 mois
A partir du 1er avril prochain donc, les certificats phytosanitaires des produits seront totalement harmonisés, au plan européen. Une période transitoire de 3 mois, contre 5 demandés par l’UE, devrait permettre d’écouler les certificats nationaux des produits déjà munis de leur certificat. A compter du 1er juillet en revanche, seul le certificat unique sera valable.
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L’accord négocié se présente en quatre points : l’harmonisation des certificats phytosanitaires au niveau de l’UE ; les règles générales pour émettre les certificats phytosanitaires ; les conditions de mouvements de marchandises dans l’UE avant l’exportation et les règles d’application de ce mémorandum. Une nouvelle fois, la question des précertificats se profile : l’accord exige que les marchandises à destination de la Russie aient le même niveau de protection lors des échanges préalables, au sein du marché communautaire ou lors des importations de pays non membres de l’UE.
Et sur cette question, les Européens sont démunis. « Les Russes nous baladent, commente un diplomate. Il faut maintenant que nous passions à de véritables négociations au plan politique, côté européen. Moscou est en train de défaire le marché intérieur que nous construisons… », déplore-t-il, conscient de l’imbroglio administratif dans lequel sont engagées les entreprises agroalimentaires exportatrices vers la Russie.