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Accord UE/Canada : le Sénat se penche sur le Ceta, sept ans après sa signature

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Jamais soumis à la chambre haute française depuis sa signature fin 2016, le très décrié Ceta, traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat, à l’initiative du groupe communiste. Le Ceta sera examiné le 21 mars en séance publique au Palais du Luxembourg avec des chances d’être rejeté par un hémicycle dominé par l’opposition de droite, et où le camp présidentiel est très minoritaire. Signé fin 2016, adopté par le Parlement européen fin 2017 et appliqué provisoirement depuis, le Ceta n’est toujours pas ratifié par tous les parlements nationaux de l’UE. L’Assemblée nationale l’avait approuvé de justesse le 23 juillet 2019 par 266 voix contre 213, suscitant à l’époque un taux d’abstention record dans les rangs macronistes. Mais le traité n’avait jamais été soumis au Sénat, malgré plusieurs promesses gouvernementales. Depuis, le camp présidentiel a perdu la majorité absolue à l’Assemblée, ce qui rend très incertaine l’issue d’un nouveau vote des députés, nécessaire si le Sénat s’y oppose.

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