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Le 24 janvier 2019, les membres de la commission du commerce international du Parlement européen ont approuvé l’Accord de libre-échange UE-Singapour. Points forts de cet accord : suppression de tous les tarifs douaniers entre les deux parties au plus tard d’ici cinq ans et renforcement de la protection des indications géographiques européennes.
Dans le rapport qu’ils ont adopté (25 voix pour, 11 contre et 1 abstention), les députés de la commission du commerce international soulignent que, compte tenu du fait qu’il s’agit du premier accord commercial bilatéral entre l’UE et un membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean), le texte pourrait servir « de point de référence pour tout futur accord commercial entre les deux régions, à une époque où l’UE ne peut plus compter sur les États-Unis comme partenaire commercial ».
L'accord de libre-échange UE-Singapour est un accord commercial de "nouvelle génération" qui couvre des domaines tels que la libéralisation tarifaire, la réduction des barrières commerciales non tarifaires et la promotion des services et des investissements. Il permettra notamment d'éliminer tous les droits encore perçus sur certains produits de l'UE (comme les boissons alcoolisées, y compris les bières) et s'engagera à maintenir inchangé l'actuel accès en franchise de droits de douane pour tous les autres produits. À la date d'entrée en vigueur de l'accord, plus de 80 % des importations en provenance de Singapour entreront dans l'UE en franchise de droits. Pour le reste, les droits de douane de l'UE seront éliminés dans un délai de trois ou cinq ans, en fonction de la catégorie de produits. Les produits agricoles transformés figurent parmi les produits qui bénéficieront de la suppression immédiate des droits de douane. Les droits de douane sur les fruits et les céréales seront supprimés sur une période de cinq ans.
Faciliter le commerce des produits alimentaires
S'il maintiendra de fortes exigences de sécurité, l'accord commercial UE-Singapour visera aussi à faciliter le commerce des produits alimentaires. Par exemple, Singapour évaluera les performances de l'UE en matière de systèmes d'inspection et de certification pour les établissements de production de viande plutôt que de demander à ses propres autorités d'inspecter individuellement chaque abattoir ou chaque site de transformation de produits alimentaires avant de pouvoir exporter. Le partenaire asiatique a également accepté de mettre en place un système d'enregistrement des indications géographiques (IG) à Singapour. Une fois enregistrées à Singapour, quelque 190 indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et certains produits agricoles bénéficieront d'un niveau de protection équivalent à ceux de l'UE. Il s'agit notamment des vins de Bordeaux, du jambon de Parme, du champagne et de la bière Bayerisches Bier ou encore du vinaigre balsamique de Modène.
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Le Parlement européen dans son ensemble devrait se prononcer sur l’accord de libre-échange UE-Singapour le 12 février à Strasbourg. Une fois que le Conseil des ministres de l’UE aura conclu l’accord commercial, celui-ci pourra entrer en vigueur. La Commission européenne envisage une entrée en vigueur avant la fin de son mandat (novembre 2019).
Singapour : un tiers des échanges UE-Asean
Pour l’UE, l’Accord de libre-échange avec Singapour constitue un bon point de référence pour les autres accords sur le commerce et les investissements que l'UE négocie actuellement avec les États membres de l'Asean. Depuis le lancement des négociations avec Singapour en mars 2010, l'UE a également entamé des discussions bilatérales avec la Malaisie (2010), le Viêt Nam (2012), la Thaïlande (2013), les Philippines (2015) et l'Indonésie (2016). L'UE est de loin le plus grand partenaire de l'Asean. Les échanges bilatéraux de biens et de services avec Singapour, dont la valeur totale respective s'est établie à 53,3 milliards d'euros (chiffres 2017) et 44 milliards d’euros (chiffres de 2016), représentent environ un tiers de l'ensemble des échanges de biens et de services entre l'UE et l'Asean. Dans le même temps, Singapour représente environ deux tiers des investissements entre les deux régions, avec des investissements bilatéraux de 256 milliards d'euros en 2016. Plus de 10 000 entreprises de l'UE sont établies à Singapour et utilisent cet État comme plaque tournante pour desservir l'ensemble du pourtour du Pacifique.