Accord vin UE/Etats-Unis : les députés s’opposent à la signature

L’Assemblée nationale a adopté le 7 décembre une résolution de la délégation pour l’Union européenne qui condamne le projet d’accord sur les pratiques œnologiques entre l’Union européenne et les Etats-Unis, tel qu’il est proposé à la signature. Cet accord constituerait « un précédent en matière de protection des appellations d’origine ». Aussi, les députés demandent qu’il ne soit pas signé sans un engagement des Etats-Unis de revenir sur la clause consernant les ursurpations des appellations d’origine européenne par des marques européennes existantes, dite « clause du grand-père ». Ils craignent que les autres partenaires commerciaux de l’UE demandent la même lattitude que les Etats-Unis. Les professionnels appellent justement le gouvernement à « être plus vigilant dans les négociations de l’OMC ». Ils estiment préférable d’attendre, avant la signature de l’accord, la réforme de l’OCM viti-vinicole qui peut entraîner une évolution des pratiques œnologiques. Enfin, la résolution des députés pose comme condition à la signature de l’accord le retour des Etats-Unis au sein de l’OIV.