Accords commerciaux : les Vingt-sept soutiennent le renforcement de la durabilité

Dans le cadre de la révision de la politique commerciale de l’UE, les États membres ont soutenu, le 17 octobre, la proposition soumise au mois de juin par la Commission européenne de renforcer l’application des chapitres de développement durable (TSD) dans les accords commerciaux en cours et futurs. Le Conseil de l’UE invite la Commission à utiliser des clauses de révision et, le cas échéant, des comités mixtes pour aligner les accords commerciaux existants sur la nouvelle approche, selon les besoins. Dans leurs conclusions, les États membres appellent également à l’application en dernier recours (à défaut de règlement à l’amiable) de sanctions, en cas de violation par un partenaire de l’accord de Paris sur le climat et des principes et droits fondamentaux de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ces sanctions peuvent prendre la forme d’une suspension des concessions commerciales, précisent-ils. Et d’ajouter qu’elles devraient être temporaires, ciblées et proportionnées. Par ailleurs, le Conseil insiste pour que le respect de l’accord de Paris sur le climat soit un élément essentiel des futurs accords commerciaux de l’UE. Le Parlement européen ayant, lui aussi, adopté sa position dans ce dossier, les colégislateurs vont pouvoir entamer des négociations en trilogue.

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