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Accords commerciaux : l’UE poursuit sa marche en avant

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Conformément à son calendrier, l’UE progresse sur plusieurs fronts afin de ratifier en 2023 les accords de libre-échange avec le Mercosur, l’Australie et l’Indonésie. Quant à l’accord commercial conclu avec la Nouvelle-Zélande, il a été présenté au Conseil de l’UE pour ratification.

Alors que l’UE ambitionne de ratifier l’accord commercial avec le Mercosur en 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a indiqué le 16 février, suite à une conversation téléphonique avec le président brésilien Lula, qu’elle souhaitait « renforcer le partenariat bilatéral, notamment en faisant aboutir l’accord du Mercosur et en intensifiant la lutte contre la déforestation ». Avant de préciser qu’elle se rendra « très prochainement au Brésil ». Dès son intronisation en tant que chef de l’État, Lula avait annoncé son intention de ratifier l’accord UE/Mercosur d’ici la fin du dernier semestre 2023.

Lire aussi : « Accords de libre-échange : un calendrier chargé pour l’UE en 2023 »

Concernant les négociations commerciales en cours, l’UE et l’Australie ont progressé, lors de leur 14e cycle (du 6 au 10 février à Canberra), sur le chapitre relatif au système alimentaire durable en se mettant d’accord sur plusieurs domaines de coopération. Concernant les indications géographiques, les deux parties ont réussi également à progresser sur le texte et sur les solutions liées aux conflits d’utilisation antérieure. Sur le chapitre commerce et développement durable, ils ont réussi à déterminer des normes mutuelles à respecter au niveau environnemental et climatique.

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En parallèle, l’UE a également obtenu lors du 13e cycle de négociations commerciales avec l’Indonésie (du 6 au 11 février à Bali), des avancées concrètes en concluant un accord sur le texte et la liste des indications géographiques. Des progrès ont été réalisés dans plusieurs autres chapitres, notamment sur les règles d’origine. Les prochains cycles de pourparlers sont prévus en avril et en mai à Bruxelles.

UE/Nouvelle-Zélande : l’accord commercial présenté au Conseil

Suite à la révision juridique et linguistique de l’accord de libre-échange conclu avec la Nouvelle-Zélande (le 30 juin 2022), l’UE l’a envoyé le 17 février, au Conseil de l’UE pour signature. Une fois que les États membres l’auront adopté, les deux parties pourront signer l’accord. Ensuite, le texte sera transmis au Parlement européen pour approbation. L’accord pourra entrer en vigueur après adoption par le Conseil de la décision de conclusion et une fois que la Nouvelle-Zélande aura notifié qu’elle a également achevé sa procédure de ratification. Concernant les produits agricoles sensibles de l’UE (viande bovine et ovine, produits laitiers, éthanol, maïs doux), l’accord commercial autorisera les importations à droits nuls ou réduits en provenance de Nouvelle-Zélande, mais uniquement par le biais de contingents tarifaires. Il s’agit également du premier accord commercial de l’UE qui comportera un chapitre consacré aux systèmes alimentaires durables.