EMBARGO RUSSE/SANCTIONS Accouchement difficile des nouvelles sanctions européennes contre Moscou

« Il n'y a rien de neuf depuis hier, la Commission européenne a fait son travail en transmettant un ensemble de nouvelles sanctions contre la Russie, sanctions que le Conseil des ministres de l'UE a adoptées par “procédure écrite” et dont l'entrée en vigueur aura lieu – via leur publication dans le Journal Officiel de l'UE – dans les prochains jours. Le dossier est maintenant entre les mains du Conseil des ministres ». C'est ce qu'a répondu, Pia Ahrenkilde, la porte-parole de la Commission européenne aux nombreuses questions des journalistes sur l'entrée en vigueur des nouvelles sanctions contre Moscou que les 28 ont adoptées le 8 septembre. Reconnaissant que le cessez-le-feu « semble tenir en dépit de quelques problèmes mineurs », celle-ci a précisé aussi qu'une nouvelle réunion des ambassadeurs des Etats membres auprès de l'UE (Coreper) se tiendra le 10 septembre pour « reprendre le dossier et évaluer la mise en œuvre du cessez-le-feu conclu en Ukraine. C'est aux Etats membres de décider des prochaines étapes ». Dans une déclaration publiée le 8 septembre, Herman Van Rompuy, le président sortant du Conseil européen, a indiqué que l'entrée en vigueur des nouvelles sanctions européennes aura lieu – via leur publication au Journal officiel de l'UE – dans les prochains jours. Cela laissera le temps d'évaluer la mise en œuvre de l'accord sur le cessez-le-feu et du plan de paix. En fonction de la situation sur le terrain, l'Union se dit prête à revoir les sanctions qu'elle a adoptées contre la Russie, en tout ou en partie. L'attitude à adopter face à la Russie crée des divergences au sein des 28, les sanctions contre Moscou ne faisant pas l'unanimité. Si des pays comme la Pologne ou les Etats baltes prônent la fermeté contre Moscou, d'autres comme la Hongrie et la Slovaquie y sont ouvertement hostiles.

LA FRANCE PLAIDE POUR UNE RIPOSTE COMMUNE ET COORDONNÉE

De leur côté, les ministres de l'agriculture de l'UE ont débattu – lors d'un Conseil des ministres extraordinaire, le 5 septembre à Bruxelles – de l'impact et des conséquences de l'embargo russe sur les importations de produits agroalimentaires européens mis en place par Moscou le 7 août dernier. Une réunion ministérielle destinée à mettre au point une parade commune face à l'embargo russe qui affecte un peu plus de 5 milliards d'euros d'exportations agroalimentaires européennes. Les ministres ont confirmé la nécessité d'une « réponse européenne commune pour lutter contre les effets négatifs liés à l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE ». La plupart des Etats membres ont reconnu la pertinence et la rapidité des mesures décidées par la Commission européenne pour les fruits et légumes et pour le secteur laitier. Cependant, plusieurs d'entre eux ont appelé à faire plus, en étendant le champ d'application de ces mesures et en diversifiant les outils utilisés. Des Etats membres du nord (pays Baltes, Danemark) et de l'est de l'UE (Pologne, Lituanie), s'estimant plus touchés que d'autres par l'embargo russe, ont plaidé pour des mesures de compensation ciblées. Les débats au sein du Conseil ont également porté sur des mesures à moyen et à long terme. De nombreuses délégations ont soutenu l'augmentation du budget de promotion des produits agroalimentaires proposé par la Commission dans le cadre de recherche de nouveaux marchés d'exportation pour les produits de l'UE. D'autres Etats membres ont demandé le renforcement du système existant de distribution gratuite de fruits et légumes et de lait dans les écoles, afin d'éponger les excédents qui commencent à encombrer le marché intérieur.

En ce qui le concerne, Stéphane Le Foll, le ministre de l'agriculture, a insisté auprès de ses partenaires sur la nécessité « d'œuvrer pour une vraie coordination au niveau européen et d'utiliser tous les outils à notre disposition dans le cadre de la PAC ». Lors d'un point de presse, le ministre français a précisé que la Commission européenne, pour répondre efficacement à l'embargo russe, doit utiliser « tous les outils à disposition dans le cadre de la Politique agricole commune : stockage privé, politique de promotion des produits agroalimentaires européens et recherche de nouveaux marchés à l'exportation ». Il a indiqué qu'au prochain Conseil informel des ministres de l'agriculture de l'UE, le 28 septembre à Milan, l'UE devra procéder à une première évaluation – filière par filière – de l'impact de l'embargo russe sur les produits agroalimentaires européens ». Stéphane Le Foll a souligné la nécessité pour les Européens de s'organiser et de se coordonner « notamment pour empêcher un engorgement du marché intérieur par les invendus en Russie », citant le cas des exportations polonaises de pommes vers la Russie : « 700.000 tonnes, si elles reviennent au sein du marché intérieur, c'est énorme ». Par ailleurs, répondant à une question d'Agra Alimentation sur les conséquences possibles des baisses de prix constatées sur certains marchés, le ministre français en a profité pour demander aux industriels de la filière laitière et à la grande distribution de ne pas exploiter les effets de l'embargo russe sur les produits alimentaires et de ne pas spéculer à la baisse sur les cours du lait. « J'appelle tout le monde à la responsabilité. Il faut rester mobilisé et lucide sur cette question importante », a-t-il souligné.

30 MILLIONS D'EUROS POUR LA PROMOTION DES PRODUITS EUROPÉENS

La Commission européenne a confirmé son intention de consacrer, à partir de 2015, 30 millions d'euros supplémentaires au financement par l'UE des programmes de promotion dans le cadre de la PAC, en plus des 60 millions d'euros prévus chaque année dans le budget de la PAC. Visant à atténuer les effets des mesures russes à l'encontre de certains produits agricoles de l'Union, cet effort supplémentaire portera sur les programmes de promotion qui doivent être présentés d'ici fin septembre. Dacian Ciolos, commissaire européen (sortant) à l'agriculture a indiqué à ce propos : « Les programmes de promotion sont l'un des instruments de la PAC qui peuvent être utilisés à moyen terme pour répondre aux difficultés de marché attendues dans différents secteurs à la suite de l'embargo russe, en aidant les producteurs à trouver de nouveaux débouchés dans l'Union et en dehors. Le changement annoncé aujourd'hui signifie que 60 millions d'euros de financement de l'Union sont disponibles pour des projets de promotion présentés d'ici la fin du mois. Les régimes étant cofinancés par les organisations de promotion elles-mêmes, il en résulte que les régimes d'une valeur au moins égale à 120 millions d'euros pourraient devenir opérationnels en 2015. J'encourage vivement les organisations agricoles à tirer le meilleur parti de cette possibilité et à présenter des programmes de promotion ambitieux dans les semaines à venir ». Cette annonce vient s'ajouter aux mesures exceptionnelles de soutien de marché déjà adoptées pour les pêches et les nectarines (33 millions d'euros) et pour d'autres fruits et légumes périssables (125 millions) ainsi qu'à l'ouverture d'un régime d'aide au stockage privé pour le beurre, le lait écrémé en poudre et le fromage.

QUEL EST L'IMPACT RÉEL DES SANCTIONS RUSSES ?

La Commission européenne estime qu'il est beaucoup trop tôt pour dire quel sera l'impact économique exact des restrictions russes à l'importation, dans la mesure où l'entrée en vigueur de l'embargo russe ne date que d'un mois seulement et que les marchés agricoles ont tendance à fluctuer en tout cas d'une année à l'autre. La Commission reste cependant optimiste et considère que des marchés alternatifs peuvent être trouvé pour une grande partie des produits agroalimentaires européens en particulier à moyen terme. Cependant, elle reconnaît clairement que certains produits et certaines régions devront faire face à de graves difficultés, en raison des mesures russes, en particulier à court terme. La préoccupation la plus immédiate est que les produits précédemment exportés sont vendus à bas prix sur le marché de l'UE, ce qui conduit à un effondrement des prix plus globale – d'où, dit-elle, sa décision rapide d'introduire d'urgence des mesures de gestion des marchés.

La Russie est le deuxième plus grand marché d'exportation pour les produits agricoles de l'UE. L'alimentation et les matières premières représentent 10 % de toutes les exportations de l'UE vers la Russie - mais c'est peut-être seulement 1 à 3 % de la production totale de l'UE-, sachant encore une fois que cela varie d'un produit à un autre et d'une région à l'autre. D'une manière générale, l'UE est le partenaire le plus touché parmi tous ceux visés par l'embargo russe, dans la mesure où 73 % des importations qui sont interdites proviennent de l'UE. En 2013, les exportations agricoles globales de l'UE vers la Russie se sont élevées à 11,3 milliards d'euros. L'embargo russe n'en couvre que 43 %, puisqu'il ne concerne pas notamment les vins et spiritueux, céréales, pâtes, huile d'olive, boissons, et une gamme d'autres produits.