L’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a rendu, le 8 juillet, sa décision dans le différend opposant l’UE et l’Indonésie concernant les mesures antidumping européennes visant les importations d’acides gras indonésiennes en cours depuis 2024. Concrètement, le groupe spécial de l’OMC a partiellement donné raison à l’Indonésie. Les arbitres ont estimé que l’UE avait agi d’une manière incompatible avec l’accord antidumping et l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) car la Commission européenne n’a pas utilisé le taux de change en vigueur à la date de la vente. Ils avancent également que Bruxelles a imposé un droit antidumping dépassant la marge de dumping qui aurait dû être établie. En revanche, les arbitres de l’ORD ont rejeté toutes les autres allégations de l’Indonésie concernant la conduite de l’enquête antidumping par la Commission européenne. Le rapport du groupe spécial doit être adopté par l’ORD dans un délai de 20 à 60 jours après sa diffusion.
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