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Un groupe spécial de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) tranchera bien le litige qui oppose l’Indonésie à l’UE au sujet des importations d’acides gras, a confirmé l’institution genevoise le 18 décembre. Après un veto européen le 25 novembre lors de la précédente réunion, la seconde demande indonésienne a été la bonne et l’ORD a accepté la constitution du groupe spécial. Concrètement, Djakarta reproche à Bruxelles l’application de mesures antidumping contraires à l’accord antidumping de l’OMC et à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) de 1994. L’Indonésie réaffirme son droit à protéger ses intérêts nationaux et invite l’UE à mettre ses mesures en conformité. De son côté, l’UE considère que ses mesures sont pleinement justifiées et conformes aux règles de l’OMC. Des consultations ont été menées entre les parties au début de l’année 2024 sans parvenir à un terrain d’entente. Une fois établi, le groupe spécial dispose, en théorie, de six à neuf mois pour produire son rapport même si, dans la pratique, ce délai est parfois rallongé.
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