Promotion des produits agricoles Adoption définitive du nouveau programme européen

L ES ministres de l'agriculture des Vingt-huit ont formellement adopté le 13 octobre à Luxembourg, sur la base d'un accord intervenu en avril dernier avec le Parlement européen, le nouveau programme communautaire de promotion (et information) des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers, dont la dotation annuelle augmentera progressivement pour atteindre 200 millions € en 2020, contre 61,5 millions € en 2013 (1). Le financement de ces campagnes proviendra uniquement de l'UE et de l'organisation proposante, et non plus des États membres également. En compensation, les taux de participation du budget européen ont été relevés. En outre, la Commission a annoncé en septembre son intention d'ajouter 30 millions € à l'enveloppe à partir de 2015 pour répondre à l'embargo russe (2).

Le nouveau programme sur la promotion, contre lequel ont voté la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, couvre les produits agricoles repris dans l'annexe I du traité européen, les produits alimentaires repris dans le règlement sur les signes de qualité, à laquelle ont été ajoutés le coton et le maïs doux, sur les boissons spiritueuses et les vins avec indication géographique protégée ainsi que sur la bière sous certaines conditions.

De plus, les systèmes de qualité des États membres relevant du nouveau cadre juridique pour le développement rural peuvent faire l'objet d'actions de promotion.

Si les programmes ne doivent pas être orientés en fonction des marques commerciales, leur mention dans les programmes de promotion sera possible sous certaines conditions qui seront précisées dans un acte d'exécution de la Commission pour le marché intérieur.

Par ailleurs, le champ des bénéficiaires sera élargi : outre les organisations professionnelles ou interprofessionnelles et les organisations de producteurs de l'UE, il inclura d'autres organismes du secteur agroalimentaire, sous certaines conditions là aussi.

Les États membres joueront auprès des entités proposantes un rôle actif d'assistance pour l'élaboration de leurs projets au niveau national. Néanmoins, une fois transmis à la Commission, ceux-ci devront faire l'objet d'une évaluation à l'échelon de l'UE. Bruxelles fournira aux administrations nationales des informations sur tous les programmes proposés et sélectionnés.

La contribution du budget communautaire sera de 70 % de la dépense admissible pour les programmes simples sur le marché intérieur, de 80 % pour les programmes multiples sur le marché intérieur (émanant d'entités de plusieurs États membres) et tous les programmes dans les pays tiers et de 85 % en cas de crise, sans distinction entre les programmes simples et multiples.

Elle sera respectivement portée à 75 %, 85 % et 90 % de la dépense admissible pour les entités proposantes établies dans des États membres qui bénéficient, au 1er janvier 2014 ou après cette date, d'une assistance financière.