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Après de multiples allers-retours dans la navette parlementaire, le projet de loi de finances (PLF) 2016 et le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2015 ont été adoptés le 17 décembre. Parmi les dispositions qu’ils comportent, certaines viennent apporter des nouveautés dans le secteur agricole.
Les deux textes de loi concrétisent les mesures prises dans le cadre du plan de soutien à l’élevage présenté début septembre par Manuel Valls : allégement des charges sociales et fiscales, restructuration bancaire financée par le fonds d’allégement des charges, stimulation de l’investissement (crédits supplémentaires pour le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations et le programme des investissements d’avenir, suramortissement des investissements productifs et dispositif d’amortissement accéléré…). Ces mesures s’ajoutent aux dispositions du Pacte de responsabilité.
Assouplissement de la DPA
Le PLFR2015 vient également « assouplir l’utilisation de la DPA (dotation pour aléas) en laissant à l’exploitant davantage de liberté de décision », indique le ministère de l’Agriculture. Ainsi, « le montant de l’épargne bloquée sur le compte dédié, au moment de la constatation de la déduction » pourra être porté « jusqu’à 100 % de la DPA » alors qu’il était limité à 50 %. Par ailleurs, « en cas d’aléa non économique, le plafond de réintégration, actuellement fixé au montant des dépenses résultant de l’aléa est supprimé et, en cas d’aléa économique, le plafond du montant de la déduction à réintégrer » est modifié.
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Nouveau régime fiscal
Enfin, le PLFR2015 met fin au régime du bénéfice forfaitaire agricole, vieux de plus de 65 ans. Un nouveau régime de micro-bénéfice agricole « mieux adapté aux caractéristiques propres de chaque exploitation » selon le ministère, sera désormais applicable pour une exploitation dont la moyenne des recettes (hors taxes) des trois dernières années précédant l’année d’imposition « reste inférieure à 82 200 € » (contre 76 300 € avec le système antérieur). Ces exploitations pourront déclarer un bénéfice imposable égal à cette moyenne, diminuée d’un abattement de 87 %. « La mise en place de la réforme se fera progressivement sur quatre ans ».