Politique rurale européenne Adoption des premiers programmes de développement rural de l'UE 2014-2020

La Commission européenne a approuvé les 12 et 16 décembre neuf programmes de développement rural 2014-2020, qui étaient présentés par la Pologne, l'Autriche, le Danemark, la Finlande (partie continentale), le Portugal (partie continentale) et l'Allemagne (cadre national, réseau rural, Länder de Saxe et de Saxe-Anhalt). Par ailleurs, une vingtaine de programmes pourront être avalisés avant la fin du mois de mars prochain, ce qui les qualifiera pour la procédure de report des fonds non utilisés en 2014. Le reste ne sera approuvé qu'après une révision technique du cadre financier de l'UE au cours du deuxième trimestre de 2015 (1).

C'est sur un total de 118 programmes de développement rural au niveau national ou régional que Bruxelles doit se prononcer. Ceux-ci bénéficieront globalement d'un soutien de l'UE de 95,6 milliards € sur la période.

Prorogation éventuelle de l'éligibilité des programmes 2007-2013

Le commissaire européen Phil Hogan a souligné, lors du Conseil agricole du 15 décembre, que la Commission européenne comptait accélérer l'adoption des programmes de développement rural 2014-2020, mais qu'elle pourrait aussi envisager une prorogation de l'éligibilité des dépenses pour les programmes de la période 2007-2013. Cette prorogation était réclamée jusqu'au 30 juin 2015 par la Pologne, soutenue par plusieurs autres États membres (Bulgarie, République tchèque, Grèce, Croatie, Chypre, Lituanie, Hongrie, Malte, Roumanie, Slovénie, Slovaquie...). La France a demandé qu'une lettre de confirmation d'acceptation soit adressée par Bruxelles avant l'adoption formelle d'un programme de développement rural 2014-2020, afin de pouvoir le mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Enfin, la Belgique a plaidé pour l'extension des modalités transitoires afin d'assurer la continuité entre les programmes 2007-2013 et 2014-2020.