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Le 21 mai 2019, le Conseil des ministres de l’UE a adopté une directive introduisant de nouvelles restrictions concernant certains produits plastiques à usage unique. L’adoption formelle des nouvelles règles par le Conseil constitue l’étape finale de la procédure.
Le 21 mai 2019, le Conseil des ministres de l’UE a adopté une directive introduisant de nouvelles restrictions concernant certains produits plastiques à usage unique. L’adoption formelle des nouvelles règles par le Conseil constitue l’étape finale de la procédure.
La directive sur les plastiques à usage unique que le Conseil des ministres de l’UE vient d’adopter officiellement vise à lutter contre les déchets marins provenant notamment des dix produits en plastique à usage unique les plus fréquemment retrouvés sur les plages européennes. Aux termes de cette directive lorsque des solutions de remplacement sont aisément disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché. Selon les nouvelles règles, bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons ainsi que des récipients pour aliments et boissons élaborés à partir de polystyrène expansé et de tous les produits en plastique oxodégradable (1), seront interdits d’ici à 2021. Pour les autres produits, l’accent est mis sur la limitation de leur utilisation par une réduction de leur consommation au niveau national, sur les exigences en matière de conception et d’étiquetage, et sur les obligations incombant aux fabricants en matière de gestion et de nettoyage des déchets. Les États membres de l’UE se sont engagés à parvenir à un objectif de collecte séparée des bouteilles en plastique fixé à 90 % d’ici 2029 (77 % d’ici 2025) et d’introduction d’exigences en matière de conception imposant d’attacher les bouchons aux bouteilles, ainsi que l’objectif d’incorporer 25 % de plastique recyclé aux bouteilles en PET à partir de 2025 et 30 % dans toutes les bouteilles en plastique à compter de 2030.
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La nouvelle directive sur les produits plastiques à usage unique entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’UE. Les États membres disposeront alors d’un délai de deux ans pour transposer la législation dans leur droit national. La directive prévoit des dates de transposition différenciées pour certaines mesures : les interdictions et les obligations de marquage devront être mises en œuvre deux ans après son entrée en vigueur ; l’obligation pour les bouchons et couvercles de rester fixés aux récipients pour boissons jusqu’à 3 litres devra être transposée au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive ; les obligations supplémentaires en matière de responsabilité des producteurs devront être mises en œuvre entre janvier 2023 et le 31 décembre 2024 selon le produit.
Selon les prévisions du Conseil des ministres de l’UE, une fois mises en œuvre, les nouvelles mesures devraient se traduire par des avantages à la fois environnementaux et économiques. Elles permettraient notamment d’éviter l’émission de 3,4 millions de tonnes équivalent CO2, d’éviter des dommages environnementaux dont le coût d’ici à 2030 s’élèverait à 22 milliards d’euros et de faire économiser 6,5 milliards d’euros aux consommateurs.
astiques oxodégradables sont des plastiques traditionnels qui contiennent des additifs destinés à accélérer la fragmentation de la matière en très petits débris, sous l’effet du rayonnement ultraviolet ou de la chaleur.