Le Conseil national de la consommation et le rapport de la commission d'enquête parlementaire émettent des recommandations pour éviter une nouvelle affaire Lactalis. Au programme : renforcer les contrôles dans les usines, mieux coordonner les administrations, alourdir les amendes en cas d'infraction et améliorer les procédures de retrait et de rappel des produits.
Le Conseil national de la consommation et le rapport de la commission d'enquête parlementaire émettent des recommandations pour éviter une nouvelle affaire Lactalis. Au programme : renforcer les contrôles dans les usines, mieux coordonner les administrations, alourdir les amendes en cas d'infraction et améliorer les procédures de retrait et de rappel des produits.
Le rapport du Conseil national de la consommation (CNC) sur les procédures de retrait/rappel des produits défectueux vient d’être dévoilé le 17 juillet. Selon les propositions du CNC, qui regroupe les associations de consommateurs, organisations professionnelles et services de la concurrence, une trentaine de mesures pourraient éviter les cafouillages qui s’étaient produits lors de l’affaire des laits infantiles en poudre Lactalis. Des propositions « utiles et pertinentes », a commenté le ministre de l’Économie Bruno Le Maire lors d’un point presse à l’occasion de la remise de ce rapport. Parmi elles, quatre lui paraissent les plus urgentes et vont être mises en œuvre « dans les semaines ou les mois qui viennent ».
La première est la mise en place d’un site internet unique de l’État où les producteurs et tous les distributeurs auront obligation de mettre l’intégralité des informations nécessaires pour le consommateur. Cette procédure pourrait être intégrée au projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises, examinée à partir de septembre. Par ailleurs, "la grande distribution s’engagera à généraliser le contrôle en caisse de tous les produits éventuellement défectueux ».
La possibilité de recourir aux données bancaires des clients ayant acheté un produit faisant l’objet d’un retrait/rappel pour les alerter directement "pourrait être un instrument extraordinairement efficace", a aussi estimé le ministre. En outre, une application mobile de la DGCCRF sera développée dans les prochaines semaines pour permettre aux lanceurs d’alertes de signaler "l’ensemble des produits suspects qu’ils auront pu voir au cours de leurs actes de consommation".
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"Toucher au portefeuille" les industriels
Le 18 juillet, c'était au tour de la commission d'enquête parlementaire de présenter ses recommandation pour éviter une affaire Lactalis bis. Avant la présentation officielle, les principales dispositions étaient dévoilées dés le matin par son président, le député Christian Hutin. Pour éviter les problèmes sanitaires dans l'industrie agroalimentaire, "l'auto-contrôle n'est pas suffisant", a-t-il déclaré, assurant qu'il faut "contrôler les contrôleurs, et contrôler les contrôlés".
La commission va ainsi préconiser de "toucher au portefeuille" les industriels qui "ne respecteront pas une forme de déontologie et de rigueur sur les autocontrôles", selon le député, qui évoque aussi "une forme de responsabilité pénale". Il faudra également vérifier l'indépendance des contrôleurs, car "quand un aboratoire a 90% de son chiffre d'affaires qui est lié à une seule entreprise", comme ce fut le cas dans l'affaire Lactalis, "ça peut poser un problème", a-t-il assuré