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Alors que la méthode de l’analyse de cycle de vie retenue par la loi sur l’économie circulaire faisait l’objet de nombreuses critiques, les députés ont donné le 9 mars des gages au secteur agricole dans le cadre de l’examen de la loi climat, en prévoyant des critères plus larges et des évaluations spécifiques.
C’était l’un des « points de vigilance » du syndicat majoritaire parmi les soixante-six articles de la loi climat dont l’examen en commission a débuté le 9 mars. « L’analyse de cycle de vie (ACV) conduit à des affichages environnementaux qui ne sont parfois pas très séduisants pour des produits régionaux, même si ceux-ci possèdent des signes de qualité », résume Henri Bies-Péré, vice-président de la FNSEA.
Les producteurs bio, mais surtout l’interprofession bovine, avaient été particulièrement virulents contre la méthode de l’analyse de cycle de vie sur laquelle la loi sur l’économie circulaire de 2020 prévoyait de fonder l’expérimentation de l’affichage environnemental. L’ACV « favorise les cycles de production les plus courts donc les plus industriels », avait résumé Interbev dans un communiqué début janvier. Pour éviter toute confusion avant amélioration de cette notation, l’interprofession avait même demandé la suspension de la base de référence de l’Ademe en matière d’ACV, Agribalyse.
Une expérimentation renforcée
Les députés de la majorité et la rapporteure du premier chapitre de la loi climat, Aurore Bergé (LREM, Yvelines), ont montré le 10 mars que les inquiétudes des producteurs ont été entendues au palais Bourbon. Par trois amendements proposés par la rapporteure elle-même, le dispositif devrait donc répondre aux critiques venues du secteur agricole. L’expérimentation sur l’affichage environnemental, prévue par la loi Agec pour durer deux ans, sera allongée sur cinq ans. Cette durée permettra, comme l’impose un second amendement d’Aurore Bergé, de se détacher de la seule analyse de cycle de vie pour tenir compte « de l’ensemble des impacts environnementaux des biens et services considérés, en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles ».
Dernière victoire et pas des moindres : les produits alimentaires, agricoles et forestiers bénéficieront d’une attention renforcée. Ils seront l’objet d’une expérimentation dédiée qui prendra en compte les « externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement », que ces externalités soient positives, comme le carbone, ou négatives, comme l’emploi de produits phytosanitaires. « Certains voulaient supprimer cet article. Nous considérons que c’est une chance pour l’agriculture française d’être dans l’affichage environnemental, parce qu’elle est mieux-disante que beaucoup d’agricultures importées », a souligné Aurore Bergé devant ses collègues lors de l’examen.
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Interrogée par les députés de la commission, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a par ailleurs estimé que la prise en compte des labels AB et HVE dans ce dispositif serait « une bonne idée ».
Un texte sans garanties
Quelques députés avaient suggéré de raccourcir l’expérimentation de cinq à deux ans, comme prévu par la loi Agec. La rapporteure et la ministre ont rejeté toute accélération de calendrier, en expliquant que les cinq années sont une durée « maximale », et que les secteurs qui seront prêts avant cet horizon pourront se lancer plus tôt. Autre avantage politique d’un délai allongé, Paris pourra défendre son système au niveau communautaire. « L’affichage n’aura du sens qu’à partir du moment où il est européen, c’est l’objectif même de l’expérimentation et du déploiement de l’affichage », a soutenu Aurore Bergé devant ses collègues.
Autant d’arguments qui n’ont pas convaincu le collectif Écologie Démocratie Solidarité, soutien de la première heure de la Convention citoyenne. Comme l’a rappelé Delphine Batho (non-inscrite, Deux-Sèvres) aux membres de la commission, les législateurs travaillent depuis plus de dix ans sur ce type d’affichage, au travers de la loi Grenelle de 2009, de la loi sur la croissance verte de 2015, ou encore de la loi Agec. « Ces textes étant faiblement coercitifs, ils n’ont toujours pas été appliqués douze ans après », a dénoncé Delphine Batho.
Un avis partagé par le Haut Conseil sur le climat, qui considère, dans son avis publié le 10 février sur la loi climat, que la formulation actuelle du texte n’offre « aucune garantie que l’État s’engage dans l’encadrement de la normalisation technique d’un affichage environnemental ».