La présidence slovaque du Conseil de l'UE tente d'obtenir des États membres une révision de son mandat de négociation sur la réforme de la législation sur l'agriculture biologique. Parlement européen et Conseil n'avaient pas pu parvenir à un accord sur ce dossier en juin (1). Pour faire avancer les discussions, le Conseil doit revoir ses positions, en particulier sur la structure du texte : quels éléments doivent être mis en annexes (le problème porte notamment sur les règles pour chaque secteur) et quel équilibre entre actes délégués (sur lesquels le Parlement a un droit de regard) et actes d’exécution ? Les États membres vont également devoir faire des concessions sur les résidus de substances interdites et les contrôles. Deux sujets sensibles sur lesquels ils avaient eu beaucoup de mal à trouver un terrain d’entente.
En marge du Conseil informel agricole à Bratislava, le 12 septembre, les représentants des États membres au sein du Comité spécial agricole (CSA) ont eu un premier débat sur ces questions. Sur la base du rapport de progrès rédigé par la présidence néerlandaise qui lui a passé la main au mois de juin, la Slovaquie avait demandé durant l’été aux délégations de lui faire part de leurs marges de manœuvre. Un projet de compromis centré sur les règles de production animale a été présenté le 12 septembre. Les experts l’ont globalement bien accueilli et la Slovaquie entend désormais étendre la méthode aux autres secteurs en vue d’obtenir un nouveau mandat lors du CSA du 26 septembre afin d'être en mesure de reprendre les discussions avec le Parlement européen le 28 septembre.
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(1) Voir n° 3553 du 04/07/2016