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Agriculture biologique : les États favorables à un report des nouvelles règles

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Malgré les réticences de la Commission européenne, les États membres, dans leur grande majorité, semblent favorables au report d'un an (au 1er janvier 2022) de l'entrée en application du nouveau règlement sur l'agriculture biologique et l'étiquetage des produits bio, pour tenir compte des conséquences de la pandémie de coronavirus sur les opérateurs. Plusieurs délégations en ont déjà fait la demande directement auprès de Bruxelles. Et la présidence allemande du Conseil de l'UE a sondé sur ce dossier les experts agricoles des Vingt-sept, le 13 juillet en comité spécial Agriculture. Il ressort que si la Commission présentait une telle proposition (sans aucun changement à la substance du règlement) les États membres y apporteraient leur soutien à une large majorité. Mais la décision est entre les mains du Collège des commissaires, qui ne devrait pas se prononcer avant le mois de septembre et s'interroge sur la pertinence de cette décision.

Le nouveau règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques a été publié en juin 2018 après de très longues discussions (2). Il prévoit une harmonisation des règles entre les États membres – sans pour autant mettre fin à toutes les dérogations nationales existantes –, une simplification du dispositif de contrôles (basé sur les résultats), et des règles plus strictes pour les importations de pays tiers (avec un système de conformité et non plus d'équivalence).

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(1) Voir n° 3739-3740 du 27/04/2020

(2) Voir n° 3641 du 23/04/2018