La présidence maltaise du Conseil de l'UE a obtenu le 27 février de la part des États membres un mandat renouvelé pour engager de nouvelles négociations avec le Parlement européen sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique. Les experts nationaux du Comité spécial agricole ont donné leur accord (à la majorité qualifiée) au texte qui leur avait été présenté le 13 février (1).
Ces derniers restaient néanmoins encore assez divisés sur deux questions : les résidus de pesticides non autorisés et les cultures hors-sol sous serres. Plusieurs pays ont d’ailleurs voté contre le texte : Autriche, Grèce, Pays-Bas, Lituanie, République tchèque, Croatie, Belgique, Chypre. L’Italie, la Pologne et la Bulgarie ont émis des réserves mais ont quand même soutenu la présidence. Sur la question de substances non autorisées, la France a souligné qu’il faudrait éviter de créer des situations différentes selon les pays et qu’il convenait de réfléchir à un système d’indemnisation pour les agriculteurs dont les produits auraient été contaminés.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
La première réunion avec le Parlement européen est fixée pour le 8 mars. La présidence maltaise espère conclure rapidement ces discussions mais il lui faudra ensuite revenir devant le Conseil pour obtenir son feu vert. Une étape qui pourrait se révéler compliquée si trop de modifications sont demandées par les députés.
(1) Voir n° 3583 du 20/02/2017