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Dans un avis adopté le 12 juin, le Cese appelle à soutenir le développement de l’agriculture urbaine, mais en prenant mieux en compte les services rendus aux villes, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou même économiques.
« Une affaire sérieuse » de nature « à conditionner une partie de l’avenir de nos villes ». Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ne prend pas l’agriculture urbaine à la légère. Dans un avis adopté le 12 juin et intitulé L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables, l’institution fournit une quinzaine de préconisations pour favoriser le développement de ce mode de production agricole essentiel, selon elle, pour renforcer « la résilience » et « la durabilité » des villes face au changement climatique. Une importance qui nécessite également de mieux sélectionner les projets aidés : « tous les types d’agricultures urbaines ne répondent pas aux enjeux de durabilité », selon l’avis, qui rappelle, au passage, la difficulté à élaborer une définition uniforme face à la multiplicité des acteurs en présence et des finalités poursuivies (voir article ci-après).
« Tous les types d’agricultures urbaines ne répondent pas aux enjeux de durabilité »
Si le Cese rappelle longuement « l’atout » que peut représenter l’agriculture urbaine en matière de gestion durable des villes, d’approvisionnement alimentaire, de cohésion sociale ou de santé publique, elle émet des doutes sur certains projets. « Des exemples récemment très médiatisés font état de projet high-tech (tour de Romainville) ou de start-up (Agricool, Sous les fraises…) ayant réalisé des levées de fonds privés de plusieurs dizaines de millions d’euros et bénéficié de prêts publics via BPI France », rappelle le Cese pour qui « face à ces chiffres démesurés, la rentabilité apparaît hypothétique ». « Certains de ces projets bénéficient également de soutiens publics conséquents », ajoute le Cese qui y voit « un véritable sujet de préoccupation », ce type d’actions étant « souvent déconnectées des missions sociales et écologiques de l’agriculture urbaine ». D’une manière générale le « développement de procédés de culture high-tech » suscite « des interrogations en matière de durabilité », notamment au regard de leur consommation énergétique.
« Orienter les aides publiques »
« Si le développement de l’agriculture urbaine mérite d’être globalement encouragé, il convient de faire preuve de sélectivité pour l’octroi de soutiens publics », estime ainsi le Cese, qui rappelle que les agriculteurs urbains peuvent bénéficier de certaines aides Pac (aides à l’installation, soutiens à la production…) ou de soutiens financiers des collectivités territoriales. Il appelle à « orienter les aides publiques et leurs critères d’attributions » afin d’assurer « la rémunération des services rendus par l’agriculture urbaine (sociaux, environnementaux, pédagogiques) » ou à mettre en place « une politique d’encouragement » dans l’aménagement des villes, en soutenant les projets d’agriculture urbaine s’inscrivant dans des perspectives durables (climatisation des villes, prévention des déchets, économie d’eau, implication citoyenne et insertion, intégration dans l’agriculture et l’alimentation territoriales…).
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Autre enjeu pour développer cette agriculture : le foncier. L’institution préconise plusieurs adaptations de la réglementation : adapter le statut du fermage (voir encadré), dédier un « pourcentage adapté de terrains à l’agriculture urbaine » dans les Plans locaux d’urbanismes (PLU), concevoir « des conventions-types » entre collectivités locales et porteurs de projets pour l’occupation des terrains publics, ou « consolider les statuts juridiques » des jardins collectifs. En mettant également en place une obligation « de satisfaire aux conditions nécessaires pour l’installation de projets d’agricultures urbaines » lors de la conception de nouveaux bâtiments commerciaux ou administratifs. Autant de manières d’offrir à l’agriculture urbaine « les espaces nécessaires pour permettre son déploiement », selon le Cese.
« Forêts comestibles » : affirmer le rôle des arbres en ville
Lutte contre les îlots de chaleur urbains, prévention des déchets, captation du Co2… Autant « d’aménités » que peut offrir l’agriculture urbaine mais dont l’importance « est directement liée aux surfaces végétalisées, et particulièrement à la proportion d’arbres », rappelle le Cese dans son avis. L’institution souhaite « donner plus d’espaces aux arbres en ville » notamment en priorisant dans la planification urbaine « un volume de terre dédié aux réseaux racinaires, équitablement reparti sur toute la surface urbaine ». Au-delà de la réglementation, elle conseille de « planter des arbres fruitiers partout où cela est possible » afin de constituer « des forêts comestibles en ville » tout en favorisant des « démarches participatives et citoyennes » pour veiller sur les végétaux plantés et les récoltes.
Loi foncière : le Cese favorable à adapter le statut du fermage à l’agriculture urbaine
Dans son avis, le Cese conseille d’intégrer dans une future réforme du droit foncier rural « une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture urbaine dans le cadre du statut du fermage ». Si le cadre juridique du fermage, qui offre certaines garanties au locataire d’un terrain agricole (bail minimum de 9 ans), s’applique normalement à l’agriculture urbaine « dès lors que les conditions légales sont réunies », des arrêtés préfectoraux peuvent fixer par département « la superficie en deçà de laquelle ce statut ne s’applique pas », rappelle le Cese. Les projets d’agriculture urbaine, souvent concentrés sur de petites surfaces, peuvent alors se tourner vers des cadres juridiques « qui ne présentent pas les mêmes assurances » et qui « exposent à des risques accrus les agriculteurs urbains » qui ont « souvent besoin de pouvoir inscrire dans le long terme leurs projets », estime l’institution. Au-delà du fermage, il n’y a d’ailleurs « pas toujours adéquation » entre les contrats de location de certains lieux (parkings, toitures…) et « les besoins et attentes de ceux qui souhaitent y installer des projets », juge-t-elle.