Agrivoltaïsme : les sénateurs proposent encore davantage de contrôle

Le Sénat a adopté, le 4 novembre en première lecture, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER), qui intègre la proposition de loi (PPL) « en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme » avec, en plus, un amendement pour davantage de contrôle des installations. Contre l’avis du rapporteur et du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur d’« un suivi et un contrôle réel des installations agrivoltaïques ». « Dans un souci toujours de préservation de l’activité agricole, ils ne voudraient pas qu’une fois autorisée, une installation agrivoltaïque ne fasse plus jamais l’objet de contrôle, ce qui ouvrirait la voie à des dérives certaines », explique l’objet de l’amendement. Les sénateurs ont adopté un autre amendement, avec l’avis favorable du gouvernement (défavorable du rapporteur), visant à « s’assurer que des bâtiments inutiles voire nuisibles à l’activité agricole ne seront pas construits uniquement pour supporter des panneaux photovoltaïques, et donc d’éviter les nombreux projets “alibis” notamment sous serre ».

Dans son ensemble, le projet de loi AER prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets, l’objectif étant de raccourcir significativement les délais de déploiement. Le Sénat a adopté un compromis construit avec le gouvernement pour tenir compte de l’avis des maires sans instaurer un droit de « veto » à tel ou tel projet : les communes pourront faire remonter – dans un dispositif de planification « ascendante » – les zones susceptibles de recevoir des projets d’énergies renouvelables ; pour la phase d’application, un avis conforme du maire sera requis. Par ailleurs, le PJL institue un régime de « partage territorial de la valeur des énergies renouvelables » afin d’en faciliter l’acceptabilité.

Le texte doit être examiné par les députés le 5 décembre.