Agroécologie : l’Autorité de la concurrence fixe un cadre au projet de PADV

L’Autorité de la concurrence a publié, le 29 janvier, des orientations informelles sollicitées par l’association Pour une agriculture du vivant (PADV), dans le cadre de son projet de création d’un système de prise en charge collective des surcoûts et risques associés à la transition écologique. Ce projet, qui rassemble collecteur, industriels et distributeurs, partenaires financiers et autres parties prenantes (syndicats, instituts techniques…) vise à favoriser la transition écologique des exploitations, à commencer par six territoires pilotes avant un déploiement à échelle nationale. Le Rapporteur général souligne la « nécessité de fixer des conditions de participation au projet qui soient transparentes, objectives et non discriminatoires ». Il souligne aussi le besoin « d’outils de mesures robustes scientifiquement » pour déterminer le besoin de financement d’une exploitation. « Une vigilance particulière doit être apportée à la préservation du plus large spectre d’itinéraires de transition afin de ne pas enfermer les agriculteurs participants dans un ou plusieurs schémas particuliers », indique l’Autorité.

Il émet « des réserves » sur l’idée de permettre aux participants, notamment aux collecteurs, « de collecter et plus largement d’avoir accès » à des données commercialement sensibles, obtenues par exemple pour évaluer les besoins de financement et modéliser les schémas de financement. Concernant les baisses de rendements attendus et le financement de la transition, il recommande à PADV d’utiliser une « grille d’analyse » développée en accord avec le cadre européen, pour mener une analyse concurrentielle.