Un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur l’agroécologie a été voté, malgré le vote négatif des organisations professionnelles majoritaires et de la Coordination rurale, qui ont critiqué un texte « à charge » contre les agriculteurs et porteur de « plus de réglementation ».
Dans un avis commandé par le gouvernement sur « la transition agroécologique : défis et enjeux », Cécile Claveirole, consultante et journaliste, avance une trentaine de suggestions visant à développer l’agroécologie (voir les définitions en encadré) au sein de l’agriculture française. Au-delà de mesures plutôt attendues comme la conversion à l’agroécologie de la recherche, de la formation et du conseil des agriculteurs, ou des politiques d’approvisionnement local par les collectivités territoriales, le rapport fait quelques propositions originales ; en premier lieu, il s'agirait de « faire des produits issus de l’agroécologie la nouvelle référence de qualité », en mettant en place, sous l’égide des régions, « des labels territoriaux » assis sur des cahiers des charges. « Il s’agirait à l’instar de ce que réalisent déjà les Parcs naturels régionaux, de mettre en place, par la voie contractuelle, un réseau de producteurs et de transformateurs engagés dans l’agroécologie », propose l’avis.
Réorienter la Pac
Cécile Claveirole fait également plusieurs propositions concernant la politique agricole commune ; elle suggère, comme c’est le cas aux Etats-Unis, la création d’une aide alimentaire européenne ; celle-ci mobiliserait une « part conséquente des soutiens de la Pac » et serait destinée « à la consommation de productions agroécologiques ». Concernant les soutiens aux agriculteurs, elle plaide pour « substituer à une logique de soutiens indifférenciés à l’hectare un système favorable aux pratiques agroécologiques, à la transition et à l’intensité en emploi des exploitations ». Le rapport présente aussi l’idée d’un fonds de garantie permettant de couvrir les risques inhérents aux démarches d’innovation et d’expérimentation agroécologiques des agriculteurs.
Les OPA décues
Deux heures avant la présentation de l’avis, le groupe de l’agriculture du Cese (APCA, CCMSA, FNCA, FNSEA, Groupama, JA) a annoncé dans un communiqué le 22 novembre qu’il n’approuvera pas ce texte. Ce dernier a tout de même été adopté à 154 voix pour, 2 contre et 26 abstentions, dont celles du groupe Coopération. Selon le groupe Agriculture, le rapport défendu par Cécile Claveirole « stigmatise une profession » et propose plus de complexité et plus de réglementation », révèle « une vision étriquée de l’agroécologie qui ne tient pas compte des trois piliers du développement durable », et manque une occasion de « fédérer les parties prenantes autour de cet enjeu ». La Coordination rurale a également donné un avis négatif, réclamant « des prix plutôt que des aides », et arguant que « l’agroécologie, c’est ce que tout agriculteur s’évertue à faire ». Le groupe Coopération a estimé que l’avis pronait une agriculture française « qui se repliait sur elle-même ».
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Agroécologie : des définitions multiples
Même les défenseurs du concept reconnaissent le problème : la définition de l’agroécologie est encore floue ; la première proposition de l’avis du Cese est de « préciser la définition de l’agroécologie et mesurer son développement ». Lors de l’examen de l’avis, le représentant au Cese des professions libérales a pointé du doigt le manque de clarté de la définition, et le manque des références technico-économiques associées à ce concept. L’avis du Cese propose plusieurs définitions ; l’agroécologie, selon la rapporteure, consiste à la fois en une discipline scientifique « au carrefour de l’agronomie et de l’écologie », et un ensemble de pratiques (« agro-foresterie, techniques simplifiées de travail du sol, rotations longues et diversification, élevage de plein air et pâturage en système herbagé, polyculture/élevage »). Leur cohérence, explique-t-elle « repose sur l’utilisation des processus écologiques et la valorisation de l’agro-biodiversité ». Certaines définitions proposées dans l’avis relèvent parfois même d’une politique économique : « l’agroécologie peut ainsi être perçue comme une déclinaison territorialisée de l’écologie en agriculture, de l’échelle de la parcelle cultivée à celle des agrosystèmes, de manière globale, c’est-à-dire inclusive et systémique ».
Stéphane Le Foll plaide pour passer du contrôle de « moyens à des contrats de résultats »
« C’est vrai qu’il y a une écologie avec des normes qui devient extrêmement difficile à supporter pour les agriculteurs, d’abord parce qu’elles se sont accumulées », a constaté le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll lors de son intervention au Cese, le 22 novembre. La superposition de normes eaux, sols, biodiversité… finit par rendre le système réglementaire « kafkaïen », mais ces normes sont liées à des corrections nécessaires, a-t-il expliqué, avant de défendre son projet pour la prochaine Pac : « Passer d’une stratégie de normes, d’un contrôle de moyens à des contrats d’objectifs ». Dans ses propositions pour la Pac 2020, Stéphane Le Foll souhaite créer des zones homogènes d’objectif, dans lesquelles seront fixés des objectifs contractuels avec Bruxelles. Le 15 décembre seront présentés les critères, qui permettront de fixer ces derniers (couverture des sols, biodiversité…)