Le pool de coassurance espagnol Agroseguro inspire l’un des trois scénarios de pools envisagés dans le projet de loi du gouvernement. Agroseguro assure que son modèle est parfaitement conforme au droit européen, et qu’il a permis de doter les assureurs d’une très grande solvabilité.
Le troisième scénario de pool de coassurance s’inspire du pool existant en Espagne, géré par la société anonyme Agroseguro. Il regroupe aujourd’hui 18 compagnies d’assurance privées et un assureur public : le Consortium de compensation d’assurances (CCS) qui est également le réassureur du pool. Les détracteurs d’un tel pool à la française pointent qu’Agroseguro a été créé en 1978, avant que l’Espagne rejoigne l’Union européenne et ne soit donc sujette au droit européen de la concurrence. Un tel pool ne pourrait être créé à nouveau aujourd’hui, assurent-ils. Mais tel n’est pas l’avis d’Agroseguro. « Le système d’assurance récolte espagnol et le pool Agroseguro respectent la réglementation en vigueur actuellement, tant à niveau national qu’européen », assure le groupement ibérique dans un email le 12 janvier. « D’ailleurs en 2013, une enquête exhaustive menée par les autorités nationales de la concurrence n’a rien trouvé à redire. La Commission européenne connaît les caractéristiques du système espagnol. Nous pourrions tout à fait reproduire un tel système aujourd’hui. »
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800 millions d’euros de primes
Certains observent aussi que le pool espagnol a été créé à une époque post-franquiste où les assureurs espagnols avaient peu d’expérience en assurance récolte et où il n’y avait pas de capacité de réassurance privée, un panorama très différent de la situation française actuelle. Le pool aurait donc permis aux assureurs espagnols de construire chemin faisant leur expertise en MRC, tout en garantissant le système grâce à la réassurance publique. Une analyse partagée par Agroseguro, qui souligne toutefois que le principal avantage du pool a été de doter les assureurs d’une « solvabilité financière » importante face au « cumul de risques ». « En 2021, le volume total de primes distribuées a atteint 800 millions d’euros (subventions incluses), pour près de 15,5 milliards d’euros de capitaux assurés, et environ 6,25 millions d’hectares assurés », indique le pool.