UE/Crise du lait Aide de 280 MEur et des avancées sur la régulation

Le dossier laitier a fini par émerger comme une question politique majeure en Europe. « J’ai le sentiment aujourd’hui que pour la première fois et depuis plusieurs semaines les 21 Etats membres de l’UE en faveur de la régulation des marchés du lait ont été entendus. Nous avons marqué des points décisifs. » Visiblement satisfait des résultats du Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE du 19 octobre à Luxembourg, le ministre français Bruno Le Maire a tenu toutefois à rappeler que cela ne constituait toutefois « qu’une étape sur un chemin qui sera long et difficile et qui est celui de la régulation européenne du marché laitier ». D’un air, qui se veut grave, il a averti devant la presse que « si nous ne régulons pas le marché nous allons revenir aux errements du passé ». Et il ne serait pas le seul à tenir un tel langage: « Le Parlement européen dit la même chose, la Cour des comptes européenne idem et même davantage, 21 Etats membres de l’UE soutiennent aussi cette nécessité et la Commission européenne elle-même commence à se rallier à l’idée », souligne Bruno Le Maire (2). Selon le ministre, l’enjeu qui se trouve derrière cette régulation du marché du lait est un enjeu qui dépasse largement ce secteur. « Il est question de l’agriculture européenne en général et la question est de savoir si on a la volonté ou pas de préserver une agriculture compétitive, capable de garantir notre sécurité alimentaire et notre sécurité sanitaire dans les années à venir ». Aux yeux de Bruno Le Maire, « cette question est en train de devenir une question politique majeure et c’est pour cela qu’elle suscite autant de débats et je me réjouis que nous ayons réussi à poser sur la table cette question de la sécurité alimentaire européenne ». Il se dit en tout cas persuadé que, sur le plan européen, « nous avons besoin d’une régulation des marchés non seulement sur le marché du lait mais également sur tous les autres marchés agricoles pour stabiliser les revenus des agriculteurs et les protéger contre les variations trop importantes des prix ».

Après avoir freiné des quatre fers depuis le début de la crise laitière, la commissaire à l’agriculture pour encore 9 jours, Mariann Fischer-Boel, a donc fini par céder et accorder une aide d’urgence de 280 millions d’euros, « son dernier geste en faveur des producteurs agricoles car les caisses sont vides », a-t-elle martelé. Reconnaissant en même temps que cela ne représentait que « moins de 1.000 euros par producteur », elle a toutefois estimé que « c’est là la contribution de la Commission pour mettre un terme aux nombreuses manifestations des éleveurs dans les rues européennes ». Les principaux intéressés, les membres de l’« European Milk Board » , à l’origine de l’organisation de l’essentiel des manifestations en Europe, ont rétorqué qu’ils ne pouvaient pas se satisfaire d’une telle subvention « sans une réduction nécessaire de la production laitière sur le marché européen ». Commentant à son tour l’importance de l’aide d’urgence proposée au secteur laitier, Bruno Le Maire a indiqué que les producteurs français devraient toucher une enveloppe « comprise entre 50 et 60 millions d’euros ». A la question de savoir si cette somme serait suffisante pour apaiser la colère des producteurs, le ministre a invité à garder le sens de la mesure: « 280 millions d’euros c’est une somme importante; à titre de comparaison l’UE dépense chaque année 620 millions d’euros au titre des interventions sur le marché du lait ; cela veut dire que nous rajoutons quasiment un tiers de budget supplémentaire dans le secteur du lait. C’est une somme qui va s’ajouter aux aides nationales que nous avons mises en place et qui, je l’espère, permettra à tous les producteurs de lait de passer ce cap difficile de l’année 2009 dans les conditions les moins complexes possibles », a-t-il souligné.

Devant la presse, le ministre français a mis l’accent sur trois autres principaux résultats du Conseil agricole. D’abord la modification de l’article 186 du traité de l’UE (clause d’urgence) et en particulier son extension au secteur laitier. « Une décision qui permettra à la Commission de prendre des décisions d’urgence complémentaires dans le secteur laitier. Celle-ci a déjà annoncé sa volonté de mettre en place un stockage privé pour le fromage et de développer les programmes d’aides à la distribution de lait dans les écoles », a précisé Bruno Le Maire. Ensuite la modification des règles communautaires de la concurrence pour mieux organiser les marchés du lait, « ce qui permettra aux producteurs de lait de mieux s’organiser et de mieux défendre leurs intérêts vis à vis des industriels et de conclure ainsi des contrats justes et équilibrés entre industriels et producteurs ». Enfin la décision d’accélérer les travaux du groupe de haut niveau sur la régulation du marché du lait pour fournir des résultats rapides avant même la remise de ses conclusions définitives en juin 2010. « Rien ne nous interdit de prendre des décisions avant juin 2010 », a conclu le ministre.

Au lendemain de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE à Luxembourg, une procédure accélérée visant à approuver rapidement les mesures d’intervention en faveur du marché laitier a été décidée par le Parlement européen le 20 octobre à Strasbourg. Une procédure qui devrait permettre aux députés de débattre et de voter les nouvelles propositions présentées par la Commission européenne dès cette semaine (le vote positif sur cette procédure accélérée permet à l’Assemblée de raccourcir le processus de prise de décision normale). En fait, les nouvelles mesures proposées par la Commission, devaient être débattues le 20 octobre dans la soirée et votées le 22 octobre par la session plénière du PE.