Aide de pré-adhésion : rapport d’audit très critique sur la gestion du programme Sapard

Qualité de gestion « inégale », « retards considérables », « planification tardive » de la part de la Commission européenne, « procédures administratives excessivement lourdes », budgets « systématiquement surestimés », etc. : la Cour des comptes européenne ne mâche pas ses mots pour décrire les problèmes de mise en œuvre du programme Sapard d’aide à la restructuration agricole et au développement rural dans les nouveaux Etats membres d’Europe centrale et orientale (2000/2006) dans la phase de pré-adhésion. Au cours des quatre premières années du programme, seulement 323 millions d’euros (soit 14,8%) du budget disponible (à savoir 2 183 millions d’euros) ont été payés aux bénéficiaires finals, souligne la Cour dans un rapport, ajoutant que les principaux objectifs du programme n’ont donc « pas été atteints » sur cette période. La Commission, qui attribue pour sa part la responsabilité des retards de versement des fonds communautaires aux lenteurs administratives dans les pays bénéficiaires, souligne par ailleurs que le rapport de la Cour des comptes s’arrête aux résultats enregistrés jusqu’à fin 2003 alors que celle-ci aurait dû aussi tenir compte des « dépenses significatives » effectuées dans les derniers mois précédant l’adhésion en mai 2004.

Pour plus d’informations: www.eca.eu.int/audit_reports/docs/2004/rs02_04fr.pdf