Aides d’État : Bruxelles prolonge de manière limitée le cadre de crise pour l’agriculture

Après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a adopté le 2 mai, un amendement au cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition (TCTF) permettant de prolonger de six mois certaines dispositions pour le secteur agricole primaire. Les États membres peuvent continuer à fournir jusqu’au 31 décembre des montants limités d’aide d’État aux entreprises faisant face aux perturbations du marché résultant de la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Pour Bruxelles, cela permet d’offrir plus de temps aux États membres pour mettre en œuvre des mesures de soutien. Toutefois, l’exécutif européen précise que la prolongation ne prévoit pas d’augmentation des plafonds fixés pour les montants d’aide limités qui continueront d’être limités à 280 000 euros pour le secteur agricole. Depuis sa mise en place en 2022, la Commission européenne précise que vingt-deux États membres ont eu recours à ce dispositif dans le secteur agricole pour un montant global de 10 Md€. Les plus gros utilisateurs sont la Pologne (4 Md€), l’Italie (2,4 Md€) et la France (858 M€).

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