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Répondant à une demande en référé formulée en mai dernier par Athènes, le président du Tribunal européen a suspendu, le 19 septembre, l’exécution d’une décision de la Commission de Bruxelles de décembre 2011 imposant la récupération de 425 millions d’euros auprès de 800 000 agriculteurs grecs. Ce montant leur avait été versé par l’organisme grec d’assurances agricoles (ELGA) pour les dommages survenus, en 2008 et en 2009, à la suite de mauvaises conditions climatiques, mais la Commission avait considéré ensuite qu’il s’agissait là d’aides d’État illégales. La Grèce a alors attaqué cette décision en février 2012, avant d’introduire sa demande en référé.
Le président du Tribunal a ordonné le sursis à exécution de la décision de la Commission jusqu’au prononcé de l’arrêt sur le fond. Il considère que, à première vue, le montant de 425 millions d’euros pourrait devoir être considérablement revu à la baisse. En effet, une partie de ce montant pourrait être considérée comme une aide de minimis (n’affectant pas la concurrence). De plus, les agriculteurs en ont financé une partie eux-mêmes par le versement de leurs cotisations au régime d’assurance obligatoire de l’ELGA.