Une douzaine de ministres de l’Agriculture ont demandé le 11 octobre, lors de la réunion du Conseil Agriculture, au commissaire européen Janusz Wojciechowski une prolongation de douze mois du cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de l’agriculture. La Croatie et la Hongrie (soutenues par la Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et l’Espagne) plaident pour que les mesures en place soient prolongées jusqu’au 31 décembre 2022, avec une augmentation proportionnelle du plafond des aides. Ils soulignent que la prolongation de six mois proposée par Bruxelles est insuffisante, la pandémie étant « loin d’être terminée et une quatrième vague a déjà commencé dans toute l’Europe, ce qui aura un impact sur toutes les activités économiques ». Et d’insister sur le défi auquel est confronté le secteur de l’élevage en raison des « coûts extrêmement élevés et toujours croissants des aliments pour animaux ».
Le commissaire européen à l’Agriculture a simplement répondu qu’il avait transmis la requête à sa collègue en charge de la Concurrence Margrethe Vestager. Janusz Wojciechowski a précisé que la Commission était en train d’analyser les dépenses réelles des États depuis le début de la crise sanitaire et qu’une proposition « appropriée » devrait prochainement être présentée. Dans le cadre du dispositif temporaire actuellement applicable, les producteurs agricoles peuvent recevoir jusqu’à 225 000 euros de subventions directes, tandis que les entreprises actives dans la transformation et la commercialisation peuvent recevoir jusqu’à 1,8 million d’euros de subventions.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi : Aides d’État : la Commission européenne confirme son intention de réviser le cadre réglementaire
La Commission européenne prépare également une mise à jour du cadre réglementaire entourant les aides d’État dans l’agriculture qui date de 2014 pour répondre en particulier aux ambitions du Green deal européen. L’objectif est de mettre en place ces règles révisées d’ici au 31 décembre 2022, date d’expiration du cadre actuel.