Aides Pac : hausse des recours au « droit à l’erreur », 98,5 % des avances versées

Interrogée par Agra Presse sur les incidences des pluies récurrentes en 2024 sur les recours au « droit à l’erreur », l’Agence de services et de paiement (ASP) a dressé, le 26 novembre, un état des lieux du versement des avances d’aides Pac. Pour rappel, le principe du « droit à l’erreur » permet aux exploitants, grâce au Système de suivi des surfaces en temps réel (SSTR), de corriger leur déclaration jusqu’au 20 septembre. Ces modifications, qui peuvent entraîner des retards dans le versement des avances, sont initiées par l’exploitant ou d’administration. L’ASP indique que 60 000 demandes de modifications ont été déposées par les exploitants (contre 50 000 l’an passé). Mais en 2023, seul le paiement de base était monitoré parmi les aides directes, l’ensemble cette année.

Et sur cette campagne, ce sont 25 000 parcelles – soit 0,25 % – qui ont été concernées par des demandes de modification ou d’éléments complémentaires de la part de l’administration – dans ces cas, la FNSEA demande que les exploitants se voient tout de même verser les avances. Au 16 octobre, 93 % des agriculteurs avaient reçu les premiers paiements de l’avance des aides directes et de l’ICHN, – « dans des délais extrêmement contraints » en raison du « droit à l’erreur », souligne l’ASP – soit 9 points de plus que l’an dernier, première année de mise en œuvre de ce dispositif. À date, 98,5 % des dossiers ont été payés, rapporte l’agence, et le paiement du solde de décembre est « en cours de préparation.