Le ministre de l’agriculture polonais s’est inquiété, le 17 mai lors du Conseil agricole, auprès de ses homologues des discussions en cours entre la présidence du Conseil et le Parlement européen sur la réduction des polluants atmosphériques. La Pologne estime que les objectifs nationaux qui pourraient être fixés pour les émissions d’ammoniac risquent de fortement handicaper le secteur agricole, en particulier l’élevage. Elle demande donc une nouvelle analyse en profondeur des impacts potentiels de cette législation avant de poursuivre les négociations.
Un certain nombre de délégations l’ont suivie (Croatie, Hongrie…). Mais la Commission européenne a simplement répondu que des négociations étaient en cours et qu’il était trop tard pour faire machine arrière. Les ministres de l’environnement ont adopté, le 16 décembre, une position sur la réduction des polluants atmosphériques, et notamment de l’ammoniac, nettement revue à la baisse – à -18 % en 2030 à l’échelle de l’UE par rapport aux -27 % proposés par Bruxelles (1). Ils ont également supprimé tout plafond sur les émissions de méthane.
Le Parlement européen, avec lequel le Conseil est en négociation pour trouver un compromis sur ce texte, s’est prononcé pour des objectifs très ambitieux proches de ce que proposait initialement Bruxelles (2). Un compromis pourrait être trouvé avant la fin de la présidence néerlandaise, le 30 juin.
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(1) Voir n° 3525-3526 du 21/12/2015
(2) Voir n° 3518 du 02/11/2015