Airbus/Boeing : la taxe Trump s’étend à tous les vins tranquilles français

À trois semaines de la fin de son mandat, l’administration Trump a voulu relancer, dans le cadre du différend Airbus/Boeing, les inimitiés avec l’UE en annonçant le 30 décembre de nouvelles taxes additionnelles de 25 % ad valorem aux vins non pétillants, eaux-de-vie à base de raisin et cognacs, français et allemands. Ceux-ci seront ajoutés à compter du 12 janvier à la liste des produits soumis à des droits de douane supplémentaires depuis octobre 2019 (vins tranquilles, fromages, olives et huile d’olive, whisky…) (1), précise une notice explicative du département américain au Commerce (USTR). Après les vins français non effervescents de moins de 14 degrés, vendus en contenants de moins de deux litres, ce sont finalement l’ensemble des vins tranquilles, y compris en vrac, qui seront touchés par la taxe Trump.

Une mesure d’ajustement

Alors que les relations commerciales entre l’UE et les États-Unis s’étaient quelque peu réchauffées avec la signature d’un accord le 21 août sur certaines réductions de droits de douane (homard notamment) (2), Washington explique pour se justifier qu’« il s’agit d’une mesure d’ajustement au mode de calcul publié mi-novembre par l’UE afin de calibrer ses récentes mesures de rétorsions ». En effet, Bruxelles impose depuis le 10 novembre (3) des droits de douane supplémentaires, pour un montant de 3,4 Mrds € sur les importations américaines, conformément à la décision de l’Organisation mondiale du commerce concernant Boeing. Mais l’USTR estime qu’« en incluant la période d’épidémie de Covid-19 et en excluant le Royaume-Uni du calcul, l’UE a imposé des droits de douane sur beaucoup plus de produits que ce qui aurait été couvert si elle avait utilisé une période normale ». Ainsi, en utilisant la même période de référence que l’UE, à savoir d’août 2019 à juillet 2020, les États-Unis estiment que les sanctions visant les produits européens mises en place jusque-là sont « bien inférieures aux 7,5 Mrds € autorisés par l’organe de règlement des différends » de l’OMC dans le cadre de l’affaire Airbus. Les nouveaux ajouts ont donc pour objectif d’atteindre ce montant.

Suite à ces nouvelles dispositions, l’eurodéputé Anne Sander (Démocrates-Chrétiens) appelle, le 5 janvier, la Commission à adopter rapidement des mesures additionnelles de gestion de marchés. Pour l’heure, Bruxelles, tout en regrettant cette décision, se veut rassurante, promettant de « s’engager dès que possible avec la nouvelle administration américaine afin de poursuivre ces négociations et trouver une solution durable au différend ».

(1) Voir n° 3711 du 07/10/2019

(2) Voir n° 3755 du 31/08/2020

(3) Voir n° 3766 du 16/11/2020